| Dénomination |
BANQUE ROYALE HYPOTHÉCAIRE DE LA SUÈDE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme suédoise, constituée le 26 avril 1861.
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| Objet |
Objet : Avances aux dix associations hypothécaires provinciales du royaume de Suède. Ces prêts doivent être garantis par une première hypothèque et-ne doivent jamais excéder la moitié de la valeur reconnue des terres grevées. Là Banque a le privilège exclusif d’émettre dans tout le royaume des obligations', ou lettres de gage, en représentation des prêts qu’elle effectue sur le sol. C’est par ces obligations qu’elle se procure les sommes qu’elle prête aux associations provinciales.
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| Siège |
Siège social : Stockholm^
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| Capital |
Capital social : La Société n’a pas de capital propre, mais elle a été dotée par l’Etat d’un fonds de garantie de 30 millions de couronnes, destiné à couvrir ses pertes even-tuelles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : Emprunt 4%, 100.000 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1879 à 1881, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 51.860 étaient amorties.
Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1939, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Emprunt 3Yz% 1886 : Emprunt de 72 millions de marks allemands, ou 64 millions de couronnes, émis en 1886 et 1888, en obligations de 300, 600, 1500, 3.000 et 4.500 mark. Ces titres, remboursables, au pair, en 75 ans, par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 % %, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre de chaque année. Au 31 décembre 1916 il ne restait plus en circulation sur cet emprunt qu’un capital de 32.150.933 mark.
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| Administrateurs |
Comité de direction : 5 membres, dont le président est nommé par le roi, le vice-président par les délégués de l’Administration de la dette publique, et les trois autres membres par les Associations provinciales. MM. E. Meyer, président, H. Ca-valli, vice-président, A. Sundberg, C. A. Trolle, H. S.'Tamm.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 decembre.
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| Service Financier |
Service financier : de l’emprunt 4 % : Banque de Paris et des Pays-Bas ; de l’emprunt 3% % : à la Dresdner Bank et chez MM. Bethmann frères, banquiers, à Francfort-sur-Mein ; à la Norddeutsche Bank, à Hambourg; à la Berliner Handels Gesellschaft, et chez MM. Mendelssohn et C10, à Berlin.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations 4 %, les titres sont abonnés au timbre. Marché en Banque au comptant : obligations 3 ÿ, %• Les titres doivent se livrer timbrés ; les cours sont cotés en %,les négociations se" font au change de 1 fr. 25 le mark.
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| Compte Résultats |
COUES DES OBLIGATIONS _ 3%% CR£ANCES SUR LES ASSOCIATIONS OBLIGATIONS . EN CIRCULATION ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS " 1909 93 40 87 518 502 365.910 289.458 1910 93 » 87 515 501 370.489 290.977 1911 91 75 85 517 495 373.165 297.129 1912 85 10 82 20 515 488 374.534 296.276 1913 84 50 80 60 502 480 373.604 300.138 1914 83 » 82 50 501 430 374.804 306.523 1915 pas de cours 470 443 374.980 304.756 1916 80 seul cours » 519 455 . 373..630 308.468
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF couronnes PASSIF couronnes Gyiances sur Ies 10 Associations pro-vinoiales 373.630.039 Obligations foncières en circulation.
308,468.153 CrSances des Associations provin-ciales pour amortissem. effectu6s.
81.200.201 Fonds disponibles 20.895.630 Intérêts courus non échus.....
2.254.428 Coupons et obligations échus 1.408.322 Immeuble social 400.000 Comptes divers 3.163.689 Espèces en caisse 515.463 Fonds de réserve.
3.000.000 A la disposition de rassemblée génér.
455.195 Total 397.695.560 Total 397.695.560
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