| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dresses devant M° Dufour notaire à Paris, le 5 janvier 1862, approuvés par décret du 8 du môme mois, modifiés par actes reçus par ledit M9 Dufour les 7 juillet 1863, 16 août 1867, 21 août et 4 septembre 1869, approuvés par décrets des 16 juillet 1863. 31 août 1867 et 9 octobre 1869.
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| Objet |
1° Exploitation des salines de Dieuze, Vie et Moyenvic (Meurthe), Salais et de Montmorot (Jura) etd’Arc (Doubs);
Lesdites usines apportées à la Société par MM. Galley Saint-Paul, Benat et le comte de Vaulchier, administrateurs de la Société en commandite par actions constituée par acte passé devant M° Fremyn, notaire à Paris, le 12 octobre 1848, pour l’exploitation des anciennes salines de l’Est, sous la raison sociale : A.-G. Calley Saint-Paul et Gic, au capital de 7.500,030 l'r. divisés en 7,500 actions de 1,000 fr.
2° L’exploitation des fabriques a’acide sulfurique, soudes, produits chimiques et autres matières, annexées aux salines de Dieuze, et notamment les fabrications de savon, de verre à vitre, de ia colle, de la gélatine et des engrais.
3° Toutes les opérations qui se rattachent à la fabrication, au transport, au commerce et à la vente du sel et des produits chimiques, et notamment ia construction et l'exploitation du chemin de fer d’Avricourt à Dieuze, si le gouvernement le concède à la Compagnie.
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| Dénomination |
Société des anciennes salines domaniales de lEst.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Bergère, 25.
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| Durée |
Durée. — Cinquante-six ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 8 janvier 1862 au 8 janvier 1918.
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| Capital |
Capital social. — 7,500,000 fr. (primitivement représenté par les 7,500 actions de 1,000 fr. de l'ancienne Société en commandite A.-G. Calley Saint-Paul et G*0), et actuellement par 15,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises au pai.).
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 octobre (acompte) et 15avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er avril, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de 10 voix, soit par lui-même soit comme mandataire. Armée sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont distribués comme suit : Un vingtième au compte de la réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint 2 millions ;
Le surplus aux actionnaires, sous la réserve des droits qui peuvent être attribués aux administrateurs, par décision de l'assemblée générale, à titre de participation dans les bénéfices après prélèvement d’un dividende de 30 fr. aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n°s 1 à 15000, portant l’indication de : « Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est. Le fonds social est représenté par 15,000 parts donnant droit chacune à 1/15.000 de l’actif social. « Sans aucune date. Munis de coupons dont l’avant-dernier porte le n° 39 et la mention de : « Solde du dividende de 1886. 39° coupon échéant le 15 avril 1887 », et le dernier, le n° 40 et la mention de : « Acompte du dividende de 1887, 40° coupon échéant le 15 octobre 1887 ». (Le dernier coupon payé le 15 avril 1882 porte le n° 31 et la mention : « Solde du dividende de 1882, 31° coupon échéant le 15 avril 1883/. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 4 millions garanti par hypothèque sur les immeubles de la Société, contracté par l’ancienne Société en commandite A.-G. Calley Saint-Paul et Gi0, représenté par 8,000 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 625 fr. en cinquante-quatre ans. de 1863 à 1916, par tirages au sort annuels, en mars. Remboursement des titres sortis, le lor janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Ges obligations sont divisées en deux séries : La première, de 6,000 obligations, et la deuxième, de 2.000, jouissant selon leur ordre de la garantie hypothécaire mentionnée sur les titres.
Titres. — lr0 séria. — Teinte bleue sur fond blanc, n0B 1 à 6000, portant le libellé de : Société des anciennes salines domaniales de l'Est. Raison sociale : A.-G. Calley Saint-Paul et Cic. Création de 6,000 obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 24- janvier 1860, avec affectation hypothécaire résultant d’un acte passé devant Mes Fremyn et Dufour, notaires à Paris, les 16 et 18 mai 1860. Obligation de 625 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement, au verso.
26 série. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 6001 à 8000, portant le libellé de : « Société des anciennes salines domaniales de l’Est. Raison sociale : A.-G. Galley Saint-Paul. Création de 2,000 obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 22 janvier 1861, avec affectation hypothécaire résultant d’un acte passé devant M'Brugnon et son collègue, notaires à Besançon, le 18 octobre 1861. Lesdites 2,000 obligations venant en second rang après les 6,000 obligations créées en vertu de la délibération de l’asssemblée générale du 24 janvier 1860, etc. Obligation de 625 fr. au porteur. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1382 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue Bergère, 25.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Mercier, président; marquis de Ghanterac, Debray, Girod de l’Ain, Lippmann, Buquet, Seiler.
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