| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 555.000 francs autorisé par décret rendu en Conseil d’Etat le 3 juin 1903, et destiné à l’établissement du tramway départemental de Cormeilles à Pont-l’Évêque.
Représenté par 1,110 obligations de 500 francs 3,40 % remboursables en 71 ans, de 1904 à 1974 au plus tard, par tirages au sort en décembre, et productives d’un ntérêt annuel de 17 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Lesdites 1,110 obligations ont été émises au pair en deux fois, la première en février 1901, la seconde en février 1905.
La souscription a eu lieu à la Trésorerie générale à Caen. Aux termes du cahier des charges approuvé par le Ministre de l’Intérieur, la forme des titres a été arrêtée définitivement lors de la souscription, pour toute la durée de l’emprunt, c’est-à-dire que les souscripteurs pouvaient demander soit des obligations au porteur, soit des obligations nominatives, mais les obligations souscrites au porteur resteront indéfiniment au porteur, de même les obliga- ; tions souscrites nominatives ne pourront jamais être échangées contre des obligations au porteur.
En fait, les demandes de souscription ont porté sur l,0kk obligations nominatives : et 66 obligations au porteai'.
Ces deux catégories de titres devant rester absolument distinctes l’une de l’autre, la cote a dû mentionner sous deux rubriques les obligations nominatives et les obligations au porteur.
Titres. — Les obligations nominatives, teinte bleue, et les obligations au porteur, teinte rose, portent le libellé de : « République Française. Département du Calvados. Emprunt départemental autorisé par décret du 3 juin 1903, pour l’établissement du tramway de Cormeilles à Pont-i’Evêque. Emprunt de 555,000 francs, Emission de 1110 obligations de 500 francs à 3,40 %■ Obligation nominative (ou au porteur) de 500 francs, n0...., etc. ». Datés à Caen, du 17 février 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n°T42 et l’échéance du 1er janvier 1975. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Souche à gauche.
16 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908, Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Caen, à la Trésorerie générale, et à Paris, à la Ranque de l’Union Parisienne, rue Chauchat, 7.
Admission à la cote (2e partie) le 17 juin 1905.
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