Emprunt de 9.505.028 francs autorisé par la loi du 4 août 1897 et destiné au remboursement d’un emprunt de 8.300.000 francs environ contracté auprès du Crédit foncier et à divers travaux de construction d’écoles.
Une partie de cet emprunt a été réalisée sous forme de bons remboursables de 1898 à 1902 au Crédit Algérien, concessionnaire de l’emprunt, suivant traité du 7 août 1897.
Pour le surplus, il a été créé 16.540 obligations de 500 francs 3 °/°i représentant un capital nominal de 8.270.000 francs, émises le 4 octobre, au prix de 500 francs,- par le Crédit Algérien, le Comptoir national d’Es-compte et la Société Générale.
Remboursables au pair par tirages au sort annuels en avril, de 1902 à 1933, sous réserve de remboursement par anticipation à partir de 1904.
Intérêt annuel : 15 francs nets des impôts actuels (1897) payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 16540, portant le libellé de : « Ville de Nîmes (Gard). Emprunt autorisé par la loi du 4 août 1897. 16,540 obligations de 500 francs rapportant annuellement 15 francs nets des impôts actuels. Remboursable en 31 ans à partir du 1er juillet 1902. Capital et intérêts payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de cinq cenls francs au porteur, n° ... » Datés à Nîmes du 11 octobre 1897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er janvier 1933. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
744 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Nîmes, à la Caisse municipale, et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 10 janvier 1898.
