| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 9,505,028 francs autorisé par la loi du 4 août 1897 et destiné au remboursement d’un emprunt de 8,300,000 francs environ contracté auprès du Crédit foncier et à divers travaux de construction d’écoles.
Une partie de cet emprunt avait été réalisée sous forme de bons remboursables de 1898 à 1902 au Crédit Algérien, concessionnaire de l’emprunt, suivant traité du 7 août 1897.
Pour le surplus, il a été créé 16.540 obligations de 500 francs 3 */°. représentant un capital nominal de 8.270.000 francs, émises le 4 octobre, au prix de 500 francs, par le Crédit Algérien, le Comptoir national d’Escompte et la Société Générale.
Remboursables au pair, de 1902 à 1933, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres s’effectuer les 1er juillet et Ier janvier suivant le tirage. La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir de 1904.
Intérêt annuel : 15 francs nets des impôts actuels (1897) payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 16540, portant Te libellé de : « Ville de Nîmes (Gard). Emprunt autorisé par la loi du 4 août 1897. 16,540 obligations de 500 francs rapportant annuellement 15 francs nets des impôts actuels, Remboursable en 31 ans à partir du 1er juillet 1902. Capital et intérêts payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° ... » Datés à Nîmes du 11 octobre 1897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er janvier 1933. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) 'Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4,853 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Nîmes, à la Caisse municipale, et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 10 janvier 1898.
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