| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Pitet, notaire à la Ferté-Macé, le 17 mars 1869, définitivement constituée le 2 avril suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation du chemin de fer de la station de Briouze (ligne de Paris à Granville) à la Ferté-Macé (Orne), concédé à M. C. Girard (qui en a fait apport à la Société) par M. le préfet de l'Orne, suivant convention du 31 août 1868, déclaré d'utilité publique par décret du 24 juin 1868 (14 kilomètres construits et exploités).
Subvention de l'État et du département de l'Orne, 1,125,000 fr.
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| Dénomination |
©éMominatioB». — Compagnie du chemin de fer de Briouze à la Ferté-Macé.
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| Siège |
Siège social s à la Ferté-Macé.
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| Durée |
Durée : Du 2 avril 1869 au 2 avril 1968.
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| Capital |
Capital social t 900,000 fr., divisé en 1,800 actions de 500 fr., au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, après l'assemblée générale de mars.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 5 membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, à la Ferté-Macé, généralement dans le courant de mars, composée des propriétaires de 4 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 1800, portant le libellé de : « N° Compagnie du Chemin de Fer de Briouze à la Ferté-Macé. Société anonyme constituée par décret du 1867. Capital social, 900,000 fr., divisé en 1,800 actions de 500 fr. chacune Action de 500 fr. etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 55 et l'échéance du 1er juillet 1S95. Timbre humide de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Aucun coupon n'a été payé depuis le 15 mars 1877. Le tirage des actions est également suspendu depuis cette date.
OTÎ1LIG JÆMM SS, 2,930 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 292 fr. par M. de Werbrouck, en septembre 1869 ; remboursables en 94 ans, de 1871 à 1964, par tirages au sort annuels en mars; remboursement des titres sortis aussitôt après le tirage.
L'amortissement ne fonctionne plus depuis mars 1877. Intérêt annuel, 13 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet, ffitrcs. ■— Teinte orange foncée, sur fond blanc, n031 à 2930, portant le libellé de: «N0.... Compagnie du chemin de fer de Briouze à la Ferté-ftlacé, Société anonyme, etc. Emission de 2,930 obligations 3 °/0, autorisée par l'art. 24 des statuts et par l'assemblée générale des actionnaires, Obligation de 500 fr,, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er juillet 1893. (Le dernier coupon payé est le coupon n° 22, échu le. 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Paiement des coupons et remboursement des titres amortis, au siège social, à la Ferté-Macé,
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