| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Pitet, notaire à la Ferté-Macé, le 17 mars 1869, définitivement constituée le 2 avril suivant.
|
| Objet |
Construction et exploitation du chemin de fer de la station de Briouze (ligne de Paris à Granville) à la Ferté-Macé (Orne), concédé à M. C. Girard (qui en a fait apport à la Société) par M. le préfet de l’Orne, suivant convention du 31 août 1867, déclaré d’utilité publique par décret du 24 juin 1868 (14 kilomètres construits et exploités).
Subvention de lÉtat et du département de l’Orne, 1,125,000 fr.
|
| Dénomination |
Compagnie du chemin de fer de Briouze à la Ferté-Macé.
|
| Siège |
Siégé social. — A la Ferté-Macé.
|
| Durée |
Durée. — Du 2 avril 1869 au 2 avril 1968.
|
| Capital |
Capital social. — 900,000 fr. ; divisé en 1,800 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, après l’assemblée générale de mars.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à la Ferté-Macé, généralement dans le courant de mars, composée des propriétaires de 4 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 1800, portant le libellé de : « N°... Compagnie du chemin de fer de Briouze à la Ferté-Macé. Société anonyme constituée par décret du 1867. Capital social : 900,000 fr., divisé en 1,800 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 55 et l'échéance du 1er juillet 1895. Timbre humide de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Aucun coupon ne paraît avoir été payé depuis juillet 1881. Un seul tirage a été effectué sur les actions, le 12 mars 1877.
OBLIGATIONS 2,950 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 292 fr. par M. de Werbrouck, en septembre 1869 ; remboursables en quatre-vingt-quatorze ans, de 1871 à 1964, par tirages au sort annuels en mars ; remboursement des titres sortis aussitôt après le tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte orange foncé, sur fond blanc, nos 1 à 2950, portant le libellé de : « N° ... Compagnie du chemin de fer de Briouze à la Ferté-Macé. Société anonyme, etc. Émission de 2,950 obligations 3 °/0, autorisée par l’article 24 des statuts et par l’assemblée générale des actionnaires. Obligation de 500 fr., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le dernier coupon payé paraît être le coupon n° 27, échu le 1er janvier 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Payement des coupons et remboursement des titres amortis, au siège social, à la Ferté-Macé.
|
| Administrateurs |
Admunstr ateur s. MM. Ghristophle, président; G. Le Meunier, de la Raillère, Pitet, Sali Barré.
|
