| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à Me Dufour, notaire à Paris, le 15 juin 1869, définitivement constituée le 19 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Prévent à Gamaches par Doullens, Airaines et Oisemonf, et de toutes autres lignes de prolongement et d'embranchement qui pourraient être concédées à la Société, achetées ou reprises par elle sous une forme quelconque, tant dans le département de la Somme que dans les départements voisins, toutes autres entreprises de transport accessoires et toutes exploitations se rattachant à l'objet principal de la Société.
La concession du chemin de fer susénoncé a été accordée par le conseil général de la Somme à MM. Gautray, Abt et Gustave Delahante, qui en ont fait apport à la Société, et le chemin a été déclaré d'utilité publique par décret du 15 mai 1869.
Longueur du réseau : 74 kilomètres construits et exploités.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Prévent à Gamaches, par Doullens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard de la Madeleine, 17.
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| Durée |
Durée. — A compter de la constitution définitive, soit du 19 juillet 1869 jusqu'à la fin de la concession qu'elle a pour objet d'exploiter.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 12 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'époque fixée par le conseil d'administration, composée des propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de la ligne, il est payé aux actionnaires l'intérêt à 5 % des sommes versées.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé :
1° Les fonds nécessaires à l'amortissement du fonds social, actions et obligations, de manière à ce que ce capital soit complètement amorti S ans avant l'expiration de la concession ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 % ;
3° 5 % au moins pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10e du capital social.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Le remboursement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation du chemin de fer, au moyen de tirages au sort annuels aux époques déterminées par le conseil d'administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Prévent à Gamaches, par Doullens, dont les statuts ont été déposés pour minute à Me Dufour, notaire à Pains, par acte du 15 juin 1869, et constituée par délibération des assemblées générales des actionnaires des 5 et 19 juillet 1869. Ponds social : 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500fr. Action de 500 fr. au porteur n°..., sur laquelle il a été versé 250 fr. » Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dits coupons de dividende, dont le der-dier porte le n° 20. (Le dernier coupon détaché du titre est le n° 9, payé le lor janvier 1874.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. ©BSLSCtMTOMSS 25,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en décembre. Remboursement des titres sortis, le lor janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1” janvier et 1er juillet.
Divisées en deux émissions, savoir : ire émission, autorisée par délibération de l'assemblée générale du 19 juillet 1869, en conformité des statuts.
18,560 obligations, émises ù, 290 fr. par la Société de Dépôts et comptes courants, en août 1869, remboursables en 94 ans, de 1875 à 1968.
Titires. — Nos 1 à 18560, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Prévent à Gamaches, par Doullens, dont les statuts ont été déposés pour minute à M° Dufour, notaire à Paris, par acte du 15 juin 1869 et constituée par délibérations des assemblées générales des actionnaires des 5 et 19 juillet 1869. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., faisant partie des 18,560 obligations dont l'émission a été autorisée par délibération du 19 juillet 1869, etc... » Ci 18.560 2° émission, autorisée par délibération de l'assemblée générale du 10 mars 1874.
6,440 obligations émises à divers cours. Remboursables en 89 ans, de 1875 à 1963.
Titres. — N08 18561 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Prévent à Gamaches, par Doullens, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Obligation faisant partie des 6,440 obligations dont l'émission a été autorisée par assemblée générale du 10 mars 1874, etc.» Ci 6.440 Ensemble 25.000 Tous les titres, teintés en rose mauve clair sur fond blanc, ne sont pas datés; ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1“' juillet 1885. (Il n'a pas été détaché de coupon depuis le coupon n° 15, payé à son échéance du lor janvier 1877.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
160 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1877. Il n'y a pas eu de tirage depuis le 27 décembre 1876.
NOTA. — Ces 25,000 obligations doivent, pour être négociables, porter l'estampille à l'encre bleue suivante: «Obligation privilégiée n° » faisant partie d'un groupe de 25,000 obligations émises en 1869 et 1874, » ayant droit au paiement intégral des intérêts et à l'amortissement avant » toutes les autres obligations à émettre par la Compagnie. — Addition » aux statuts votée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars » 1874. — Par délégation du conseil, Signatures. » Paiement des coupons et remboursement des titres sortis aux tirages, à la Société de Dépôts et comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Chassepot, président; de Forceville, d'Offoy, Hesse, Mauguin,
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