| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M° Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868; modifiée par décisions des assemblées générales des 12 février et 20 mars 1872, statuts modifiés déposés à M° Orcibal le 14 mai 1872.
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| Objet |
Objet. —• La Société a pour objet : 1° L'exploitation des établissements de boucheries appartenant à M. Duval et fondés par lui à Paris ;
2° L'exploitation des établissements de bouillon-restaurant appartenant à M. Duval, et par lui fondés à Paris, d'après un type uniforme et suivant une organisation spéciale ;
3° L'exploitation ou le développement de tous établissements annexes de ceux ci-dessus indiqués, fondés ou à fonder, et devant concourir à la prospérité des affaires sociales, tels que boulangeries, entrepôts de vin, service de transports et autres ;
4° La création de tous établissements nouveaux, dans un rayon suffisamment éloigné des établissements actuels, afin qu'ils ne puissent se nuire les uns aux autres ;
5° L'acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, dans le cas seulement où les intérêts de la Société commanderaient cette mesure ;
6° La prise à bail principal de tout immeuble dans lequel un établissement de la Société serait installé, s'il y a lieu.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des Etablissements Duval.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Fiacre, 21.
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| Durée |
Durée. —99 ans, à compter du 1" janvier 1868, soit jusqu'au 31 décembre 1966.
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| Capital |
Capital social. — 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, dont 5,000 ont été attribuées à M. Duval, fondateur de la Société, en représentation de ses apports et 2,000 ont été souscrites au pair.
Les dividendes se paient trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. (Le solde de l'exercice clos le 31 décembre est payé le 15 mai suivant.)
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| Conseil |
La Société est gérée et administrée par un Directeur général, élu en assemblée générale pour 6 années et rééligible ; ayant droit à 15% des bénéfices sociaux, et devant être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Un ou plusieurs commissaires de surveillance sont chargés d'examiner les opérations de la Société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée de tous les propriétaires ou porteurs de 10 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
L'excédant des produits, nets de tous les charges, est réparti comme suit :
15% au Directeur général ; 10% au fonds de réserve ; Et 75% aux actionnaires à titre de dividende. Le fonds de réserve est divisé en réserve ordinaire et réserve extraordinaire.
Le fonds de réserve extraordinaire est destiné à l'amortissement, pendant la durée de la Société, suivant décisions des assemblées générales et annuelles, de 5,000 actions qui sont rachetées en Bourse, et dont l'annulation ne peut être prononcée définitivement que par l'assemblée ; les titres ainsi rachetés font partie de l'actif social et les coupons de dividendes y afférents sont portés au crédit du compte de réserve extraordinaire.
Lorsque le fonds de réserve dépassera 100,000 francs, et que les titrés de la Compagnie seront cotés au-dessous du pair, la moitié de la réserve pourra être employée en rachats d'actions.
Les prélèvements ci-dessus indiqués ne cesseront d'avoir lieu que lorsque les 5,000 actions seront amorties définitivement, et que le fonds de réserve ordinaire aura atteint le 10° du capital social non amorti.
Pour arrêter en principe, le mode d'amortissement des cinq mille actions, l'assemblée générale du 9 février 1874 a décidé que l'amortissement aurait lieu en 91 années, de 1872 à 1963, 10 titres devant être rachetés au compte de la lr0 année, 11 au compte de la 2°, 12 au compte de la 3°, et ainsi de suite, en augmentant l'amortissement d un titre par année.
Conformément aux dispositions ci-dessus, 108 acti ons étaient amorties lin 1879, et le capital était réduit à 3,446,000 fr. (assemblée générale du 11 mars 1880.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune chamois, sur fond blanc, nos 1 à 7000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Etablissements Duval, formée et constituée conformément à la loi du 24-29 juillet 1867, suivant actes reçus par. M° Orcibal, notaire à Paris, les 2, 14 et 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868. Capital social, 3,600,000 francs, divisé en 7,000 actions de 300 fr. chacune. Siège social à Paris. Administration centrale, 5, rue de Rome. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°...» Datés à Paris, à la main, du jour où les titres ont été délivrés. Munis de coupons aux échéances des 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 15 février 1888. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 15 novembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 4,295 obligations de 500 fr. 5 °/„ dont la création a é té autorisée par décision de l'assemblée générale du 28 août 1880, émises au pair le lor octobre 1880, par souscription réservée aux actionnaires.
2,500 de ces obligations étant destinées à solder le prix d'acquisition de l'immeuble de la rue Montesquieu, adjugé à la Compagnie le 29 juin 1880, au prix principal de 1,053,000 fr.
Et 1,795 émises en représentation de l'immeuble de la rue Cardinet, étant destinées à remplacer pareil nombre d'obligations de 500 fr. 6 °/0 restant alors en circulation et qui ont été remboursées par anticipation.
Lesdites 4,295 obligations sont remboursables à 500 fr., en 45 ans, du lor janvier 1881 au 1er octobre 1925, par tirages au sort trimestriels, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er janvier, lor avril, 40r juillet et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr., payables trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Titres. — Teinte vert d'eau sur fond blanc, n°s 1 à 4295, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Etablissements Duval formée et constituée suivant actes reçus par M° Orcibal et son collègue, notaire à Paris, les 23 décembre 1867, 4 janvier 1868, 25 mars et 14 mai 1872. Capital social : 3,500,000 fr., divisé en 7,000 actions de 500 fr. Obligation de 500 fr.au porteur, n°..., faisant partie des 4,295 obligations dont l'émission a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 28 août 1880, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances trimestrielles des 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 30 septembre 1890. (Le coupon n° 1, à l'échéance du 31 décembre 1880 est attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au siège social, rue Saint-Fiacre, 21.
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| Administrateurs |
Administration Directrice-générale. — Mmo d'Auriol. Commissaires de surveillance. — MM. Bezinge, J.-G. Jutet, Elambert.
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