| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Mc Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868 ; modifiée par décisions des assemblées générales des 12 février et 20 mars 1872, 6 et 28 mars 1883 : statuts modifiés déposés à Mc Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
1° L exploitation des établissements de boucheries, fondés à Paris par M. Du val ;
2° L’exploitation des établissements de bouillon-restaurant appartenant à M. Duval, et par lui fondés à Paris, d’après un type uniforme et suivant une organisation spéciale ;
3“ L’exploitation ou le développement de tous établissements annexes de ceux ci-dessus indiqués, fondés ou à fonder, et devant concourir à la prospérité des affaires sociales, tels que boulangeries, entrepôts de vin, service de transports et autres établissements du genre de ceux apportés par M. Duval à la Société ;
4° La création de tous établissements nouveaux, dans un rayon suffisamment éloigné des établissements actuels, afin qu’ils ne puissent se nuire les uns aux autres ;
5° L’acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, dans le cas seulement où les intérêts de la Société commanderaient cette mesure ;
6° La prise à bail principal de tout immeuble dans lequel un établissement de la Société serait installé, s’il y a lieu.
En vertu d’un traité du 15 janvier 1883, approuvé par les assemblées générales et respectives des deux sociétés intéressées, la Société des établissements Duval a absorbé par voie de fusion la Compagnie des Bouillons de Paris, laquelle avait été constituée le 3 mars 1878, dont le capital social était divisé en 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et qui s’est dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale du 31 janvier 1883. Cette fusion a eu lieu au moyen de l’apport par la Compagnie Bouillons de Paris de tout son actif à la Société des établissements Duval, à la charge d’acquitter son passif et ce moyennant l’attribution de 2,500 actions nouvelles entièrement libérées de cette dernière Société en échange des 10,000 actions Bouillons de Paris, soit 4 actions Bouillons de Paris, contre une action Établissements Duval.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des établissements Duval.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Fiacre, 21.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1868, soit jusqu’au 31 décembre 1966.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé primitivement a 3,500,000 i'r. divisé en 7,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, dont 5,000 ont été attribuées à M. Duval, fondateur de la Société, en représentation de ses apports, et 2,000 ont été souscrites au pair.
Par décision des assemblées générales des 6 et 28 mars 1883, le capital a été porté à 4,750,000 fr., au moyen de la création de 2,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées aux actionnaires de la Compagnie des bouillons de Paris, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière Société, ainsi qu’il a été dit plus haul.
Au total 9,500 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent trimestriellement, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. (Le solde de l’exercice clos le 31 décembre est payé le 15 mai suivant.) Administration. — La Société est gérée et administrée par un directeur général, élu en assemblée générale pour six années et rééligible; ayant droit à 15 °/0 des bénéfices sociaux, et devant être propriétaire de 125 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Un ou plusieurs commissaires de surveillance sont chargés d’examiner les opérations de la Société.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mars, composée de tous les propriétaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
L’excédent des produits nets de tous les charges est réparti comme suit : 15 °/o au directeur général ; 10 % au fonds de réserve; Et 75 °/„ aux actionnaires à titre de dividende. Le fonds de réserve est divisé en réserve ordinaire et réserve extraordinaire.
Le fonds de réserve extraordinaire est destiné à l’amortissement, pendant la durée de la Société, suivant décisions des assemblées générales et annuelles, de 7,500 actions qui sont rachetées en Bourse, et dont l’annulation ne peut être prononcée définitivement que par l’assemblée ; les titres ainsi rachetés font partie de l’actif social et les coupons de dividendes y afférents sont portés au crédit du compte de réserve extraordinaire.
Lorsque le fonds de réserve dépassera 100,000 fr. et que les titres de la Compagnie seront cotés au-dessous du pair, la moitié de la réserve pourra être employée en rachats d’actions.
Les prélèvements ci-dessus indiqués ne cesseront d’avoir lieu que lorsque les 7,500 actions seront amorties définitivement, et que le fonds de réserve ordinaire aura atteint le dixième du capital social non amorti.
Le mode d’amortissement desdites 7,500 actions a été arrêté : 1° pour 5,000 actions faisant partie des 7,000 actions anciennes, par l’assemblée générale du 9 février 1874 ; 2° et pour les 2,500 actions nouvelles créées en 1883, par l’assemblée générale du 28 mars 1883. Cet amortissement doit s’effectuer de 1872 à 1962 dans les conditions des tableaux approuvés par les deux assemblées sus-datées.
Conformément aux dispositions ci-dessus, 165 actions étaient amorties fm 1882, et le capital était ainsi réduit à 3,417,500 fr. (assemblée générale du 6 mars 1883).
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 9500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des établissements Duval. Formée et constituée conformément à la loi des 24/29 juillet 1867, suivant actes reçus par Mc Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868, modifiés par l’assemblée extraordinaire du 20 mars 1872 (dépôt chez Me Orcibal le 25 mars 1872), par l’assemblée extraordinaire du 6 mars 1883 (dépôt chez Me Ricard, notaire à Paris, le 12 mars 1883) et par l’assemblée extraordinaire du 28 mars 1883 (dépôt chez Me Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883). Capital social : 4,750,000 fr. divisé en 9,500 actions de 500 fr. chacune. Siège social et administration centrale : à Paris, rue Saint-Fiacre, 21. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° ... etc. » Datés à Paris, à la main, du jour où les titres ont été délivrés. Munis de coupons aux échéances des 15 février, 15 mai, 15 août et 15novembre dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1903. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 15 novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6,795 obligations de 500 fr. 5 % entièrement libérées et au porteur ; Remboursables au pair, par tirages au sort bimestriels, pour le rembour-sement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier,1] 1er avril, lor juillet et 1°' octobre suivant chaque tirage ;
Produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
Divisées en deux émissions, savoir : lro Émission de 4,295 obligations, autorisée par décision de l’assemblée générale du 28 août 1880, émises au pair le 1er octobre 1880, par souscription réservée aux actionnaires ; remboursables en quarante-cinq ans, du 1er janvier 1881 au 1er octobre 1925.
2,500 de ces obligations étant destinées à solder le prix d’acquisition de l’immeuble de la rue Montesquieu, adjugé à la Compagnie le 29 juin 1880, au prix principal de 1,053,000 fr.
Et 1,795 émises en représentation de l’immeuble de la rue Gardinet, étant destinées à remplacer pareil nombre d’obligations de 500 fr. 6 % restant alors en circulation et qui ont été remboursées par anticipation.
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 4295, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des établissements Duval formée et constituée suivant actes reçus par Mes Orcibal et son collègue, notaires à Paris, les 23 décembre 1867, 4 janvier 1868, 25 mars et 14 mai 1872. Capital social : 3,500,000 fr., divisé en 7,000 actions de 500 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., faisant partie des 4,295 obligations dont l’émission a été autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 août 1880, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances trimestrielles des 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 30 septembre 1890. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 31 décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2“ Emission de 2,500 obligations autorisée par décision de l’assemblée générale du 30 juin 1881, émises au pair en septembre 1881, par souscription réservée aux actionnaires et aux obligataires ;
Remboursables en quarante-cinq ans, du 1er janvier 1882 au lor octobre 1926.
Le produit desdites obligations destiné à solder le prix de l’acquisition de l’immeuble du boulevard Poissonnière, 11, et rue Saint-Fiacre, 21 et les travaux de reconstruction de l’immeuble de la rue Montesquieu.
Titres. — Teinte vert d'eau sur fond blanc, nos 4296 à 6795, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des établissements Duval formée et constituée suivant actes, etc... Capital social : 3,500,000 fr., divisé en 7,000 actions de 500 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., faisant partie des 2,500 obligations dont l’émission a été autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1881, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 30 septembre 1891. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 31 décembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les 6,795 titres ci-dessus décrits, 114 étaient amortis au lor janvier 1884.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Fiacre, 21.
|
| Administrateurs |
Administration. Directeur général. — M. Duval. Commissaires de surveillance. —MM. J.-G. Jutet, Élambert.
|
