| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dresses par Me Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 février et 20 mars 1872, 6 et 28 mars 1883; statuts modifiés déposés à Me Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet ; 1° L’exploitation des établissements de boucheries, fondés à Paris par M. Du val ;
2° L’exploitation des établissements de bouillon-restaurant appartenant à M. Duval, et par lui fondés à Paris, d’après un type uniforme et suivant une organisation spéciale;
3° L’exploitation ou le développement de tous établissements annexes de ceux ci-dessus indiqués, fondés ou à fonder, et devant concourir à la prospérité des affaires sociales, tels que boulangeries, entrepôts de vin, service de transports et autres établissements du genre de ceux apportés par M. Duval à la Société ;
4° La création de tous établissements nouveaux, dans un rayon suffisamment éloigné des établissements actuels, afin qu’ils ne puissent se nuire les uns aux autres ;
5° L’acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, dans le cas seulement on les intérêts-de la Société commanderaient cette mesure ;
6° La prise à bail principal de tout immeuble dans lequel un établissement de la Société serait installé, s’il y a lieu.
En vertu d’un traité du 15 janvier 1883, approuvé par les Assemblées générales et respectives des deux Sociétés intéressées, la Société des éta-glissements Duval a absorbé par voie de fusion la Compagnie des Bouillons de Paris, laquelle avait été constituée le 3 mars 1878, dont le ujpital social était divisé en 10,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et qui s’est dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 31 janvier 1883. Cette fusion a eu lieu au moyen de l’apport par la Compagnie des Bouillons de Paris de tout son actif à la Société des établissements Duval, à la charge d'acquitter son passif et ce moyennant l'attribution de 2,500 actions nouvelles entièrement libérées de cette der-nière Société, en échange des 10,000 actions Bouillons de Paris, soit iactions Bouillons de Paris, contre une action Établissements Duval.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des établissements Duval.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Saint-Fiacre, 21.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1868, soit jusqu’au 31 décembre 1966.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé primitivement à 3,500,000 fr. divisé en 7,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, dont 5,000 ont été attribuées à M. Duval, fondateur de la Société, mreprésentation de ses apports, et 2,000 ont été souscrites au pair.
Par décision des Assemblées générales des 6 et 28 mars 1883, le capital a été porté à 4,750,000 fr., au moyen de la création de 2,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées aux actionnaires de la Compagnie des Bouillons de Paris, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière Société, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Au total 9,500 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15août et 15 novembre. (Le solde de l’exercice clos le 31 décembre est payé le 15 mai suivant.)
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| Conseil |
Administration. — La Société est gérée et administrée par un directeur général, élu en Assemblée générale pour six années et rééligible; ayant te à 15 °/0 des bénéfices sociaux, et devant être propriétaire de ® actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Un ou plusieurs commissaires de surveillance sont chargés d’examiner les opérations de la Société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mars, composée de tous les propriétaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont dépôts cinq jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent te à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, scit Pat lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L’excédent des produits nets de toutes les charges est réparti comme suit :
15 °/0 au directeur général ; 10 »/„ au fonds de réserve; . , I Et 75 °/0 aux actionnaires à titre de dividende. Le fonds de réserve est divisé en réserve ordinaire et réserve extraordinaire.
Le fonds de réserve extraordinaire est destiné à l’amortissement, pendant la durée de la Société, suivant décisions des Assemblées générales et annuelles, de 7,500 actions qui sont rachetées en Bourse, et dont l’annulation ne peut être prononcée définitivement que par l’Assemblée: les titres ainsi rachetés font partie de l’actif social et les coupons de dividendes y afférents sont portés au crédit du compte de réserve extraordinaire.
Lorsque le fonds de réserve dépassera 100,000fr. et que les titres delà Compagnie seront cotés au-dessous du pair, la moitié de la réserve pourra être employée en rachats d’actions.
Les prélèvements ci-dessus indiqués ne cesseront d’avoir lieu que lorsque les 7,500 actions seront amorties définitivement, et que le fonds de réserve ordinaire aura atteint le dixième du capital social non amorti.
Le mode d’amortissement desdites 7,500 actions a été arrêté : 1“ pour 5,000 actions faisant partie des 7,000 actions anciennes, par l’Assemblée générale du 9 février 1874 ; 2° et pour les 2,500 actions nouvelles créées en 1883, par l’Assemblée générale du 28 mars 1883. Cet amortissement doit s’effectuer de 1872 à 1962 dans les conditions des tableaux approuvés par les deux Assemblées sus-datées.
Conformément aux dispositions ci-dessus, 477 actions étaient amorties fin 1894, et le capital était ainsi réduit à 4,511,500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n“s 1 à 9500, portant le libelle de : « Compagnie anonyme des établissements Duval. Formée et constituée conformément à la loi des 24/29 juillet 1867, suivant actes reçus par Me Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868, modifié* -par l’Assemblée extraordinaire du 20 mars 1872 (dépôt chez Me Orcibal le 25 mars 1872), par l’Assemblée extraordinaire du 6 mars 1883 (dépôt chez Me Ricard, notaire à Paris, le 12 mars 1883) et par l’Assemblée extraordx aaire du 28 mars 1883 (dépôt chez Me Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883). Capital social : 4,750,000 fr., divisé en 9,500 actions de 500 fr. chacune. Siège social et administration centrale: à Paris, rue Saint-Fiacre, 21. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n9 ... etc. » Datés à Paris, à la main, du jour où les titres ont été délivrés. Munis de coupons aux échéances des 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1903. (Le coupon n9 59 a été payé à son échéance du 15 février 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % 9,510 obligations de 500 fr. 4 °/„ autorisées par délibération de l’Assem-tlée générale du 26 août 1892.
Émises à 482 fr. 50, le 24 septembre 1892, entièrement libérées et au porteur.
Destinées à la conversion ou au remboursement des 8,987 obligations 5*/, restant en circulation sur les 9,795 obligations de500 fr. 5 % émises en 1880 et 1884. Les porteurs d’obligations 5 °/„ ont eu le droit jusqu’au 24 septembre 1892 d’échanger leurs titres contre des obligations nouvelles 4 %, et ont reçu en outre une soulte de 17 fr. 50 en espèces, plus le montant du coupon de 6 fr. 25 échéant le 30 septembre. Les obligations 5 %.non présentées à la conversion le 24 septembre ont élé remboursées à partir du 30 septembre, et ont été supprimées de la cote dès le 19 septembre 1892.
Les obligations nouvelles de 500 fr. 4 °/„ sont remboursables au pair en MMIS au plus tard, de 1893 à 1942, par tirages au sort trimestriels -ayant lieu les 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre, pour le remboursent des titres sortis s’effectuer les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et •"octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par trimestre les 31 mars, 30 juin, 3I) septembre et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, nos 1 à 9510, portant le lil)ellé de : « Compagnie anonyme des établissements Duval formée et instituée suivant actes reçus par Mes Orcibal et. son collègue, notaires à les 23 décembre 1867, 4 janvier 1868, 25 mars et 14 mai 1872 et 12 et '•* mars 1883. Capital social : 4,750,000 fr.. divisé en 9,500 actions de 500 fr.
Obligation de 500 fr. au porteur, n° faisant partie des 9,510 oblations dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 août 1892. Ces obligations sont productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payable par trimestre les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. L’amortissement de ces 9,510 obligations aura lieu au plus tard en 50 années (200 trimestres), par tirages au sort trimestriels et au taux de 500 fr. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 30 septembre 1902. (Lecoupon n° 21 a été payé à son échéance du 31 décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
350 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, rue Saint-Fiacre, 21.
Admission à la cote, au comptant :
De 7,000 actions, le 28 juillet 1869; De 2,500 — le 28 mai 1883 ; Et de 9,510 obligations 4 %, le 22 octobre 1892.
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| Administrateurs |
Administration Directeur général. — M. Duval. Commissaires de surveillance. — MM. J.-G. Jutet, G. Gottreau.
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