| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Me Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 février et 20 mars 1872, 6 et 28 mars 1883 ; statuts modifiés déposés à Me Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : ls L’expioitation des établissements de boucheries, fondés à Paris par M. Duval ;
2° L’exploitation des établissements de bouillon-restaurant appartenant àM. Duval, et par lui fondés à Paris, d’après un type uniforme et suivant une organisation spéciale;
3» L’exploitation ou le développement de tous établissements annexes de ceux ci-dessus indiqués, fondés ou à fonder, et devant concourir à la prospérité des affaires sociales, tels que boulangeries, entrepôts de vin, service de transports et autres établissements du genre de ceux apportés par M. Duval à la Société ;
4" La création de tous établissements nouveaux, dans un rayon suffisamment éloigné des établissements actuels, afin qu’ils ne puissent se mire les uns aux autres ;
L’acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, dans le cas seulement où les intérêts de la Société commanderaient cette mesure ; •>° La prise à bail principal de tout immeuble dans lequel un établissement de la Société serait installé, s’il y a lieu.
En vertu d’un traité du 15 janvier 1883, approuvé par les Assemblées générales et respectives des deux Sociétés intéressées, la Société des Éta-blissements Duval a absorbé par voie de fusion la Compagnie des Bouillons de Paris, constituée le 3 mars 1878, au capital social de 5 mil-lions, entièrement versé et dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 31 janvier 1883. Cette fusion a eu lieu au moyen de l’apport par la Compagnie des Bouillons de Paris de tout son actif à la Société des établissements Duval, à la charge d'acquitter son passif et ce moyennant l’attribution de 2,500 actions nouvelles entièrement libérées de cette dernière Société, en échange des 10,000 actions Bouillons de Paris.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des Etablissements Duval
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Fiacre, 21.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter du 1er janvier 1868. soit jusqu’au 31 décembre 1966.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3,500,000 francs et divise en 7,000 actions de 500 fr., dont 5,000 ont été attribuées à M. Duval, fondateur de la Société, en représentation de ses apports, et 2,000 ont été souscrites au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 6 et 28 mars 1883, le capital a été porté à 4,750,000 francs, au moyen de la création de 2,500 actions nouvelles de 500 fr. attribuées à la Compagnie des Bouillons de Paris, en représentation de son apport, aiusiqu’il a été dit plus haut.
Au total 9,500 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. (Le solde de l’exercice clos le 31 décembre est payé le 15 mai suivant.)
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| Conseil |
La Société est gérée et administrée par un directeur général, élu en Assemblée générale pour six années et rééligible, ayant droit à 15 % des bénéfices sociaux, et devant être propriétaire de 125 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Un ou plusieurs commissaires de surveillance sont chargés d'examiner les opérations de la Société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mars, composée de tous les propriétaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion, 5 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L’excedent des produits nets de toutes charges est reparti comme suit :
15°/0au directeur général; 10 °/0 aufonds de réserve; Et 75 % aux actionnaires à titre de dividende. Le fonds de réserve est divisé en réserve ordinaire et réserve extraordinaire.
Le fonds de réserve extraordinaire est destiné à l’amortissement, pendant la durée delà Société, suivant décisions des Assemblées générales et annuelles, de 7,500 actions qui sont rachetées en Bourse, et dont l’annulation ne peut être prononcée définitivement que par l’Assemblée; les titres ainsi rachetés font partie de l’actif social et les coupons de dividendes y afférents sont portés au crédit du compte de réserve extraordinaire.
Lorsque le fonds de réserve dépassera 100,000 fr. et que les titres de la Compagnie seront cotés au-dessous du pair, la moitié de la réserve pourra être employée en rachats d’actions-Les prélèvements ci-dessus indiqués ne cesseront d’avoir lieu que lorsque les 7,500 actions seront amorties définitivement, et que le fonds de réserve ordinaire aura atteint le dixième du capital social non amorti.
Le mode d’amortissement desdites 7,500 actions a été arrêté : 1° pour 5,000 actions faisant partie des '7,000 actions anciennes, par l’Assemblée générale du 9 février 1874; 2° et pour les 2,500 actions nouvelles créées en 1883, par l’Assemblée générale du 28 mars 1883. Cet amortissement doit s’effectuer de 1872 à 1962 dans les conditions des tableaux approuvés par les deux Assemblées sus-datées.
En 1894, et par suite du rachat et de l’amortissement de 477 actions, le capital était réduit à 4,511,500 francs.
L’amortissement est suspendu depuis cette époque.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 9500, portant le libellé ^ : « Compagnie anonyme des Etablissements Duval. Formée et constituée conformément à la loi des 24/29 juillet 1867, suivant actes reçus par Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868, modifiés s Par l’Assemblée extraordinaire du 20 mars 1872 (dépôt chez Me Orcibal le I 25 mars 1872), par l’Assemblée extraordinaire du 6 mars 1883 (dépôt chez 140 Me Ricard, notaire à Paris, le 12 mars 1883) et par l’Assemblée extraordinaire du 28 mars 1883 (dépôt chez Me Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883). Capital social : 4,750,000 fr., divisé en 9,500 actions de 500 fr. cbacune Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n' .... etc.. » Datés à Paris. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1903. (Le coupon n° 79 a été payé à son échéance du 15 février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 9,510 obligations de 500 fr. 4 °/„ libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 26 août 1892.
Émises à 482 fr. 50, le 24 septembre 1892. Destinées à la conversion ou au remboursement des 8,987 obligations 5 •/„ restant en circulation sur les 9,795 obligations de 500 fr. 5 % émises en 1880 et 1884.
Remboursables au pair en 50 ans au plus tard, de 1893 à 1942, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre,pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier, 1" avril, 1er juillet et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par trimestre les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, n°s 1 à 9510, portant le libellé de: « Compagnie anonyme des Etablissements Duval formée et constituée suivant actes reçus par Mcs Orcibal et son collègue, notaires à Paris, les 23 décembre 1867, 4 janvier 1868, 25 mars et 14 mai 1872 et 12 et 29 mars 1883. Capital social : 4,750,000 fr., divisé en 9,500 actions de 500 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n° , faisant partie des 9,510 obligations dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 août 1892. » Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 30 septembre 1912. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du 31 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
758 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payementdes coupons des actions etdes obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent au siège social, rueSt-Fiacre, 21.
Admission, à la cote, au comptant, De 7,000 actions, le 28 juillet 1869; De 2,500 — le 28 mai 1883 ; Et de 9,510 obligations 4 %, le 22 octobre 1892.
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| Administrateurs |
Administration Directeur général. — M. Duval. Commissaires de surveillance. — MM. Jutet, Gottreau, Barillot.
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