| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M* Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et 4 janvier 1868 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 février et 20 mars 1872, 6 et 28 mars 1883; statuts modifiés déposés à M» Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883.
|
| Objet |
bjet. — Ra Société a pour objet : *' L exploitation des établissements de boucheries, fondés à Paris par M. Duval;
L’exploitation des établissements de bouillon-restaurant appartenant à M. Duval, et par lui fondés à Paris, d après un type uniforme et suivant une organisation spéciale;
3° L’exploitation ou le développement de tous établissements annexes de ceux ci-dessus indiqués, fondés ou à fonder, et devant concourir à la prospérité des affaires sociales, tels que boulangeries, entrepôts de vin, service de transports et autres établissements du genre de ceux apportés par M. Duval à la Société ;
4* La création de tous établissements nouveaux, dans un rayon suffisamment éloigné des établissements actuels, afin qu’ils ne puissent se nuire les uns aux autres ;
5» L’acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, dans fe cas seulement où les intérêts de la Société commanderaient cette mesure;
6° La prise à bail principal de tout immeuble dans lequel un établissement de la Société serait installé, s’il y a lieu.
En vertu d’un traité du 15 janvier 1883, approuvé par les Assemblées générales et respectives des deux Sociétés intéressées, la Société des Établissements Duval a absorbé par voie de fusion la Compagnie des Bouillons de Paris, constituée le 3 mars 1878, au capital social de 5 millions, entièrement versé et dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 31 janvier 1883. Cette fusion a eu lieu au moyen de l’apport par la Compagnie des Bouillons de Paris de tout son actif à la Société des établissements Duval, à la charge d’acquitter son passif et ce moyennant l’attribution de 2,500 actions nouvelles entièrement libérées de cette dernière Société, en échange des 10,000 actions Bouillons de Paris.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des Etablissements Duval.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Fiacre, 21.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1868 au 31 décembre 1966.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3.500.000 francs et divisé en 7,000 actions de 500 fr., dont 5,000 ont été attribuées à M. Duval, fondateur de la Société, en représentation de ses apports, et 2,000 ont été souscrites au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 6 et 28 mars 1883, le capital a été porté à 4.750.000 francs, au moyen de la création de 2,500 actions nouvelles de 500 fr. attribuées à la Compagnie des Bouillons de Paris, en représentation de son apport, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Au total 9,500 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. (Le solde de l’exercice clos le 31 décembre est payé le 15 mai suivant.! La Société est gérée et administrée par un directeur général, élu en Assemblée générale pour six années et rééligible, ayant droit à 150/„ des bénéfices sociaux, e devantêtre propriétaire de 125 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Un ou plusieurs commissaires de surveillance sont chargés d’examinei lesepé rations de la Société.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mars, compose tous les propriétaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours moins avant la dale de la réunion, 5 actions donnent droit à une voix, sans q personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
L'excédent des produits nets de toutes charges est réparti comme suit : 15«/0au directeur général; 10 °/« aufonds de réserve ; Et 75 % aux actionnaires à titre de dividende. Le fonds de réserve est divisé en réserve ordinaire et réserve extraordinaire. Le fonds de réserve extraordinaire est destiné à l’amortissement, pendant la durée de la Société, suivant décisions des Assemblées générales et annuelles, de 7,500 actions qui sont rachetées en Bourse, et dont l’annulation ne peut être prononcée définitivement que par l’Assemblée,- les titres ainsi rachetés font partie de l’actif social et les coupons de dividendes y afférents sont portés au crédit du compte de réserve extraordinaire.
Le mode d’amortissement des dites 7,500 actions a été arrêté : 1" pour 5,000 actions faisant partie des 7,000 actions anciennes, par l’Assemblée générale du 9 février 1874 ; 2° et pour les 2,500 actions nouvelles créées en 1883, par rAsscmblée générale du 28 mars 1883. Get amortissement doit s’effectuer de 1872 à 1962 dans les conditions des tableaux approuvés par les deux Assemblées susdatées.
En 1894, et par suite du rachat et de l’amortissement de 477 actions, le capital était réduit à 4,511,500 francs.
L’amortissement est suspendu depuis cette époque.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n0’ 1 5 9500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Etablissements Duval. Formée et constituée conformément à la loi des 24/29 juillet 1867, suivant actes reçus par M* Orcibal, notaire à Paris, les 23 décembre 1867 et4 janvier 1868, modifiés par l’Assemblée extraordinaire du 20 mars 1872 (dépôt chez M* Orcibal le 25 mars 1872), par l’Assemblée extraordinaire du 6 mars 1883 (dépôt chez M* Ricard, notaire à Paris, le 12 mars 1883) et par l’Assemblée extraordinaire du 28 mars 1883 (dépôt chez M" Ricard, notaire à Paris, le 29 mars 1883). Capital social : 4.750.000 fr., divisé en 9,500 actions de 500 fr. chacune. Siège social et administration centrale : à Paris, rue Saint-Fiacre, 2t. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° ..., etc.. » Datés à Paris, du 15 mai 1883. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 160 et l'échéance du 15 mai 1923. (Le coupon n° 99 a été payé à son échéance du 15 février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 9,510 obligations de 500 fr. 4 »/0 libérées et au porteur, autorisées par délibé-■ation de l’Assemblée générale du 26 août 1892.
Émises à 482 fr. 50, le 24 septembre 1892. Destinées à la conversion ou au remboursement des 8,987 obligations 8 »/„ r,stant en circulation sur les 9,795 obligations de 500 fr. 5 °/„ émises en 1880 et 1884.
Remboursables au pair en 50 ans au plus tard, de 1893 à 1942, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" janvier, 1" avril, 1« juillet et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par trimestre les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, n0* 1 à 9510, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Etablissements Duval formée et constituée suivant actes reçus par M8S Orcibal et son collègue, notaires à Paris, les 23 décembre 1867, 4 janvier 1868, 25 mars et 14 mai 1872 et 12 et 29 mars 1883. Capital social : 4.750.000 fr., divisé en 9,500 actions de 500 fr. Obligation de 500 francs au porteur, n» faisant partie des 9,510 obligations dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 août 1892. » Sans aucune date. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n" 80 et l’échéance du 30 septembre 1912. (Le coupon n" 61 a été payé à son échéance du 31 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,257 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, rue St-Fiacre, 21.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATION Directeur général. — M. Duval. ✓ Commissaires de surveillance.— MM. Jutet, G. Cottreau, Barillot.
|
