| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte passé devant M° Brun, notaire à Paris, le 18 décembre 1865. Transformée en {Société anonyme par acte devant M° Bouchard, notaire à Paris, le 7 juillet 1868, en vertu de la décision de l'assemblée générale du 28 mars 1868.
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| Objet |
Objet. — Approvisionnement de la glace et de l'eau glacée pour Pans. Exploitation de la concession des Glacières municipales du bois de Boulogne et du bois de Vincennes accordée par traité du 29 septembre 1865 et arrêté préfectoral du 13 avril 1867.
Exploitation de brevets d'invention et de perfectionnement pour l'extension de la production et du commerce de la glace dans Paris.
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| Dénomination |
Ocnoiuination. — Société anonyme des Glacières de Paris.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Saint-Georges, 22.
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| Durée |
Duree. — 30 ans, du lor janvier 1866 au 31 décembre 1895.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions, il a été réduit, par l'annulation de 1,369 actions, à 1,815,500 fr., divisé en 3,631 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., sur lesquelles 3,000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apport.
Les intérêts et dividendes se paient les lor novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mars, composée des propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées 10 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° La somme nécessaire pour servir aux obligataires l'intérêt et l'amortissement de leurs titres ;
2° 13% attribués aux administrateurs avant toute répartition aux actionnaires ;
3° 3% pour la formation d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le 10° du capital ;
4° 5% d'intérêt aux actionnaires. Le surplus est réparti entre toutes les actions. L'amortissement du capital-actions doit s'effectuer en 23 ans, à partir de 1871.
Cet amortissement n'a pas encore fonctionné par voie de tirage au sort; mais, chaque année, si les bénéfices le permettent, la Société achète pour son compte une certaine quantité d'actions. Le nombre de ces titres ainsi achetés était de 489 à la fin de 1877.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, n°s 1 à 3631, port ant le libellé de : «Société anonyme des Glacières de Paris, ci-devant Société à responsabilité limitée, au capital de 2,300,000 fr., convertie en Société anonyme par acte passé devant M° Bouchard et son collègue, notaires à Paris, le 7 juillet 1868. Capital-actions : 1,815,300 fr., divisé en 3,631 actions de 300 fr. Le capital de 2,500,000 fr. est ainsi réduit, par suite d'une émission de 2,240 obligations de 250 fr. autorisée par l'assemblée générale du 24 novembre 1866. Action de 500 fr. au porteur, n°.. . » Datés à Paris du 15 juillet 1868. Munis de coupons dont l'avant-dernier porte le n° 47 et la mention de: «^.Coupon n° 47 à-Gompte sur l'exercice 1891, échéance lor novembre 1891 », et le dernier, le n° 48 et la mention de : « Coupon n° 48. Solde de l'exercice 1891, échéance 1er mai 1892. » (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du lor mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emission faite par l'ancienne Société à responsabilité limitée en vertu de la décision de l'assemblée générale du 24 novembre 1866.
2,240 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 250 fr. Remboursables à 300 fr. par série de 10, en 20 ans, de 1868 à 1887, par tirages au sort annuels en assemblée générale de mars ; remboursement des titres sortis, le lor juillet suivant.
Intérêt annuel, 15 fr., payables les lor janvier et lor juillet. 1,160 obligations étaient amorties au 1er janvier 1880. Titres.— Teinte rose sur fond blanc, n031 à 2240, portant le libellé de : « Société des Glacières de Paris à responsabilité limitée. Fonds social : 2,500,000 fr. Obligation de 250 fr. au porteur, remboursable à 300 ft\ en 20 années, à partir du 1er janvier 1868, n0..., etc. » Portant une date différente selon le jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor janvier 1887. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du l°r janvier 1880.) Timbre sec. sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, à Paris, rue Saint-Georges, 22.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ristelhueber, président; Aubertin, vice-président ; Fabry, administrateur-délégué; Lory et Bompard.
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