| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 18 décembre 1865. Transformée en Société anonyme par acte devant MS Bouchard, notaire à Paris, le 7 juillet 1868, en vertu de la decision de l’assemblée générale du 28 mars 1868, modifiée par décisions des assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La production et le commerce de la glace et de l’eau glacée dans le département de la Seine et partout ailleurs en France ainsi qu’à l’étranger ;
2° L’exploitation, notamment de la concession des glacières municipales du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, ainsi que de leurs dépendances et annexes ;
3° I/achat, la vente, la location de toutes les glacières établies ou à établir dans l’avenir, et en général tout ce qui se rapporte à l’industrie de la fabrication de la glace et de son exploitation ; la création d’établissements destinés à fournir de la glace, et ce, soit en exploitant directement, soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature ; la constitution de toutes sociétés dans ce but, sous les formes diverses, que rendrait nécessaires le développement des opérations ;
La Société pourra également s’intéresser dans toutes industries et fabrications et dans toutes opérations financières et commerciales se rattachant à son industrie ;
4° L’exploitation de tous brevets d’invention et de perfectionnement pour l’extension de la production et du commerce de la glace en France et même à l’étranger ;
5° La fabrication et la vente des carafes frappées et de toutes eaux minérales et boissons gazeuses, tant en France qu’à l’étranger;
6° La vente et le commerce des charbons français et étrangers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des glacières de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 23.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, du ior janvier 1866 au 31 décembre 1895, La durée a été reportée à trente ans à partir du 1er janvier 1896 soit jusqu’au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions, sur lesquelles 3,000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été réduit, d’abord, par l’annulation de 1.369 actions, à 1,815,500 fr. ; et, en 1882, par l’annulation de 495 actions, à 1,568,000 représenté par 3,136 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Par décisions des assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882, le capital a été porté à 3,136,000 fr., par la création de 3,136 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair, en mai 1882, par souscription l’éservée aux anciens actionnaires.
Ces 3,136 actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes se payent les 1OT novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de cinq à six membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mars, composé des propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, apres défalcation des sommes nécessaires à l’intérêt et à l’amortissement des obligations, il est prélevé :
1° 5 % pour la réserve légale ; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° 5 % d’intérêt aux actions; 3° 25 % pour le conseil d’administration et le directeur, s’il y en a un. L’excédent est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, l’assemblée générale peut toujours prélever sur cet excédent de bénéfices ce qui sera utile pour créer, en dehors de la réserve statutaire, un fonds de roulement de prévoyance, ou d’amortissement du capital-actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 a 3631, portant le libelle de : « Société anonyme des glacières de Paris, ci-devant Société àresponsa-bilité limitée, au capital de 2,500,000 fr., convertie en Société anonyme par acte passé devant M° Bouchard et son collègue, notaires à Paris, le 7 juillet 1868. Capital-actions : 1,815,500 fr., divisé en 3,631 actions de 500 fr. Le capital de 2,500.000 fr. est ainsi réduit, par suite d’une émission de 2,240 obligations de 250 fr. autorisée par l’assemblée générale du 24 novembre 1866. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 juillet 1868. Munis de coupons dont l’avant-dernier porte le n° 47 et la mention de : « Coupon n° 47, acompte sur l’exercice 1891, échéance 1er novembre 1891 », et le dernier, le n° 48 et la mention de : « Coupon n° 48. Solde de l’exercice 1891, échéance 1er mai 1892. » (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Émission faite par l’ancienne Société à responsabilité limitée en vertu de la décision de l’assemblée générale du 24 novembre 1866.
2,240 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 250 fr. Remboursables à 300 fr. par série de 10, en vingt ans, de 1868 à 1887, par tirages au sort annuels en assemblée générale de mars; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. 1,486 obligations étaient amorties au lor janvier 1883. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 2240, portant le libellé de : « Société des glacières de Paris à responsabilité limitée. Fonds social : 2,500,000 fr. Obligation de 250 fr. au porteur, remboursable à 300 fr. en vingt années, à partir du 1er janvier 1868, n0..., etc. » Portant une date différente selon le jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1887. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons : Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, à Paris, rue Taitbout, 23.
Admission à la cote, an comptant: Des actions et des obligations, le 27 août 1869.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ristelhueber, président ; Aubertin, vice-président; Fabry, administrateur-délégué ; Lory, Bompard, Mirabaud.
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