| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 18 décembre 1865. Transformée en Société anonyme par acte devant M° Bouchard, notaire à Paris, le 7 juillet 1868, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1868, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La production et le commerce de la glace et de l’eau glacée dans le département de la Seine et partout ailleurs en France ainsi qu’à l’étranger ;
2° L’exploitation, notamment de la concession des glacières municipales du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, ainsi que de leurs dépendances et annexes ;
3° L’achat, la vente, la location de toutes les glacières établies ou à établir dans l’avenir, et en général tout ce qui se rapporte à l’industrie de la fabrication de la glace et de son exploitation ; la création d’établissements destinés à fournir de la glace, et ce, soit en exploitant directement, soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature ; la constitution de toutes Sociétés dans ce but, sous les formes diverses, que rendrait nécessaires le développement des opérations ;
La Société pourra également s’intéresser dans toutes industries et fabrications et dans toutes opérations financières et commerciales se rattachant à son industrie ;
4° L’exploitation de tous brevets d’invention et de perfectionnement pour l’extension de la production et du commerce de la glace en France et même à l’étranger ;
5° La fabrication et la vente des carafes frappées et de toutes eaux minérales et boissons gazeuses, tant en France qu’à l’étranger;
6° La vente et le commerce des charbons français et étrangers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonymeTdes glacières de Pans.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 23.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, du ior janvier 1866 au 31 décembre 1895. La durée a été reportée à trente ans à partir du 1er janvier 1896 soit jusqu’au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions, sur lesquelles 3,000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été réduit, d’abord, par l’annulation de 1,369 actions, à 1,815,500 fr. ; et, en 1882, par l’annulation de 495 actions, à 1,568,000 représenté par 3,136 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882, le capital a été porté à 3,136,000 fr., par la création de 3,136 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair, en mai 1882, par souscription réservée aux anciens actionnaires.
Ces 3,136 actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes se payent les Ie1' novembre (acompte) et lor mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à six membres, devant être proprietaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mars, com-posée des propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général à la lin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, après défalcation des sommes nécessaires à l’intérêt et à l’amortissement des obligations, il est prélevé :
1° 5°/0 pour la réserve légale; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsqiie la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° 5 % d’intérêt aux actions; 3° 25 °/0 pour le Conseil d’administration et le directeur, s’il y en a un. L’excédent est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, l’Assemblée générale peut toujours prélever sur cet excédent de bénéfices ce qui sera utile pour créer, en dehors de la réserve statutaire, un fonds de roulement de prévoyance, ou d’amortissement du capital-actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions entièrement libérées. — Teinte jaune sur fond blanc, n°s I à 3136, portant le libellé de : « Société anonyme des glacières de Paris, constituée par actes reçus devant Me Bouchard le 7 juillet 1868, et modifiée suivant acte reçu par Me Lavoignat, le 28 mars 1882. Capital 3,136,000 fr., divisé en 6,272 actions de 500 fr., dont 3,136 entièrement libérées et 3,136 libérées actuellement de 250 fr. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 28 mars 1882. Munis de coupons dont les nos impairs portent la mention : « Coupon n°... acompte sur l’exercice... échéance du 1er novembre... » et les n°s pairs celle de :... « Coupon n°... Solde de l’exercice... échéance du 1er mai... », dont l’avant-dernier porte le n° 47 et la mention de : « Coupon n° 47, acompte sur l’exercice 1905, échéance 1er novembre 1905 », et le dernier, le n° 48 et la mention de : « Coupon n° 48. Solde de l’exercice 1905, échéance 1er mai 1606. » (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Il n’est fait ici aucune description des actions libérées de 250 fr. teinte bleue, nos 3137 à 6272, qui ne sont pas admises à la cote officielle.
NOTA. — La Société avait émis en 1866, 2,240 obligations remboursables à 300 fr. en 20 ans, de 1868 à 1887, qui sont remboursées en totalité depuis le 3L mars 1887, et qui, par suite, ont été supprimées de la cote le 21 avril 1887.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, à Paris, rue Tait-bout, 23.
Admission à la cote, aie comptant : Des actions, le 27 août 1869.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ristelhneber, président ; Aubertiu, vice-président; Fabry, administrateur-délégué ; Lory, Bompard, Mirabaud.
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