| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 18 décembre 1865. Transformée en Société anonyme par acte devant Me Bouchard, notaire à Paris, le 7 juillet 1868, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1868, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — 1° La production et le commerce de la glace et de l’eau glacée dans le département de la Seine et partout ailleurs en France ainsi qu’à l’étranger;
2° L’exploitation, notamment de la concession des glacières municipales du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, ainsi que de leurs dépendances et annexes, 3° L’achat, la vente, la location de toutes les glacières établies ou à établir dans l’avenir, et eu général tout ce qui se rapporte à l’industrie de la fabrication de la glace et de son exploitation; la création d’établissements destinés à fournir de la glace, et ce, soit en exploitant directement, soit en s intéressant a des exploitations de cette nature; la constitution de toutes Sociétés dans ce but, sous les formes diverses, que rendrait nécessaires le développement des opérations.
La Société pourra également s’intéresser dans toutes industries et fabrications et dans toutes opérations financières et commerciales se rattachant à son industrie ;
4° L’exploitation de tous brevets d’invention et de perfectionnement pour l’extension de la production et du commerce de la glace en France et même à l’étranger;
5° La fabrication et la vente des carafes frappées et de toutes eaux minérales et boissons gazeuses, tant en France qu’à l’étranger.
6° La vente et le commerce des charbons français et étrangers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Glacières de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 39.
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| Durée |
Durée. — Fixee à trente ans, du 1er janvier 1866 au 31 décembre 1895. La durée a été reportée à trente ans à partir du 1er janvier 1896 soit jusqu'au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — fixe originairement à 2,500,000 fr., divisé en o.OOO actions, sur lesquelles 3,000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été réduit, d’abord, par l’annulation de 1,369 actions, à 1,815,500 fr. ; et, en 1882, par l’annulation de 495 actions, à 1,568,000 représenté par 3,136 actions de 500 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 j uin 1882, le capital a été porté à 3,136,000 fr., au moyen de la création de 3,136 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair, en mai 1882.
Au total : 6,272 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et l"mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à six membres, devant être propriétés chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs Onctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mars, composée des propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées ™ jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix 5ans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénélices nets des charges, après défalcation des sommes nécessaires à l’intérêt et à l’amortissement des obligations, il est prélevé :
1° 5 °/o pour la réserve légale; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° 5*/, d’intérêt aux actions; 3° 25 °/o pour le Conseil d’administration et le directeur, s’il y en a un, L’excédent est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, l’Assemblée générale peut toujours prélever sur cet excédent de bénéfices ce qui sera utile pour créer, en aehors ae la réserve statutaire, un fonds de roulement de prévoyance, ou d'amortissement du capital-actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, n° 1 à 6272, portant le libelle de : « Société anonyme des glacières de Paris, constituée par actes reçus devant Me Bouchard le 7 juillet 1868, et modifiée suivant acte reçu par Me La-voignat, le 28 mars 1882. Capital, trois millions cent trente-six mille francs, divisé en 6,272 actions de 500 fr., entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. «Datés à Paris du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au Siège social, à Paris, quai de Grenelle, 39.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 27 août 1869.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Bompard président; P. Mirabaud, vice-président ; Fabrv, administrateur-délégué ; A. Mirabaud, Lory, Ristelhueber.
Commissaire des comptes. — M. Michelet.
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