| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 18 décembre 1865. Transformée en Société anonyme par acte devant Me Bouchard, notaire à Paris, le 7 juillet 1868, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1868, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882, 30 janvier et 17 mars 1903.
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| Objet |
Objet. — La production et le commerce de la glace et de l’eau glacée dans le département de la Seine et partout ailleurs en France ainsi qu’à l’étranger;
L exploitation, notamment de la concession des glacières municipales dn bois de Boulogne et du bois de Vincennes, ainsi que de leurs dépendances et annexes ;
L’achat, la vente, la location de toutes glacières établies ou à établir dans 1 avenir, et en général tout ce qui se rapporte à l’industrie de la fabrication de la glace et de son exploitation; la création d’établissements destinés à fournir de la glace, et ce, soit en exploitant diiectement, soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature; la constitution de toutes Sociétés dans ce but, sous les formes diverses que rendrait nécessaires le développement des opérations;
La Société peut egalement s’intéresser dans toutes industries et fabrications et dans toutes opérations financières et commerciales se rattachant à son industrie ;
La Société exploite actuellement les glacières de Bobigny, Versailles, Chaville, La Briche, Sylans, Charenton, Château-Krayé, et les usines de Billancourt, La Marche, Sanitas, et de Paris, quai de Grenelle et rue Rouelle.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Glacières de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 39.
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| Durée |
Durée. — Fixee à trente ans, du 1er janvier 1866 au 31 décembre 1895, la durée a été reportée à trente ans à partir du 1" janvier 1896 soit jusqu’au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — luxe originairement à 2.500.000 fr., divisé en 5.000 actions sur lesquelles 3,000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apportée capital social a été réduit par l’annulation de 1,864 actions, à 1.568.000 francs représenté par 3,136 actions de 500 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 28 mars, 24 mai et 2 juin 1882, le capital a été élevé à 3.136.000 fr., au moyen de la création de 3,136 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair, en mai 1882.
Enfin, suivant décisions des Assemblées générales des 30janvieret 17 mars 1903, le capital social a été porté à 5.500.000 fr. et divisé en 11,000 actions de 500 fri comprenant :
Les 6,272 actions anciennes ;
3,173 actions attribuées à la Cie générale de Glace Hygiénique 6n représentation de l’apport de son actif; 1,528 actions at tribuées à MM. Bloch et à la Société « Glace Cristalline ».
27 actions souscrites en espèces au prix de 700 fr. Au total : 11,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et l" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à dix membres, devant être proprietaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée des pro--priétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de H réunion. 5 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, après défalcation des sommes nécessaires à 1 intérêt et à l’amortissement des obligations, il est prélevé :
5 */<> pour la réserve légale; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aiira atteint le dixième du capital social ;
2’ 5 °/o d’intérêt aux actions;
25 7o pour le Conseil d’administration et le directeur, s’il y en a un. L excédent est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, l’Assemblée générale peut toujours prélever sur cet excédent de “cnéfices ce qui sera utile pour créer, en dehors de la réserve statutaire, un fonds roulement de prévoyance, ou d amortissement du capital-actions.
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| Titres |
Titres. — Actions n* 1 à 6272, portant le libellé de : « Société anonyme des Glacières de Paris, constituée par actes reçus devant M* Bouchard le 7 juillet 1868, et modifiée suivant acte reçu par M* Lavoignat, le 28 mars 1882. Capital, trois millions cent trente-six mille francs, divisé en 6,272 actions de 500 fr., entièrement libérées. Action de 500 fr.au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1" janvier 1900.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 5.500.000 fr. par décisions des Assemblées générales des 30 janvier et 17 mars 1903...
Actions n°‘ 6273 à 11000 : « Société anonyme des Glacières de Paris. Statuts déposés à M° Lavoignat, notaire à Paris. Capital : cinq millions cinq cent mille francs, divisé en 11,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n°... entièremen tlibérée. » Datés à Paris du 1er mai 1903.
Tous ces titres, teinte chamois, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
De payement des coupons s’effectue à Paris, chez MM.Mirabaud et C“, rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Fabry, président; P. .Mirabaud, vice-président ; Hené Fabry, administrateur délégué ; A. Mirabaud, Lory, Ristelhueber, Dambmann, Sacerdote, Falcouz.
Commissaires des comptes. — MM. Charlier, G. Delsart.
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