| Introduction (constitution) |
Société anonyme, dont les statuts ont été déposés à Texier, notaire à Alençon, par acte du 15 février 1869, définitivement constituée le 29 mars suivant.
|
| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Alençon à Condé-sur-Huisne, ainsi que de toutes autres lignes de prolongement et d'embranchement qui pourraient être concédées à la Société ou achetées par elle. La concession du chemin de fer susénoncé a été accordée à MM. Donon, Gladstone, Houel, Tenré et Poisson, qui en ont fait apport à la Société, par conventions intervenues entre eux et M. le Préfet du département de l'Orne, le 10 février 1869, avec subventions des communes, du département et de l'Etat s'élevant au total de 4,200,000.
|
| Dénomination |
IKénomiiiiatiom. — Compagnie des Chemins de fer de l'Orne (Société anonyme).
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
|
| Durée |
Durée.— A compter de la constitution définitive, soit du 29 mars 1860, jusqu'à l'expiration des concessions qu'elle a pour objet d'exploiter.
|
| Capital |
Capital social. — 2,500,000 francs, divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Intérêts et dividendes payables les lor avril et 1er octobre.
|
| Conseil |
Conseil d'administration de 9 à 17 membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, suivant décision du conseil d'administration, à Alençon ou à Paris, composée des titulaires ou porteurs de 10 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Jusqu'à l'achèvement de la ligne, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 % sur les sommes versées.
Sur les produits nets, il sera prélevé : Somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce fonds social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession ;
Somme nécessaire pour payer aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5% ;
5% pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10e du capital social.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Le remboursement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation de la ligne, au moyen de tirages au sort annuels aux époques fixées par le conseil d'administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Couleur chamois, sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer de l'Orne, dont les statuts ont été déposés pour minute à M° Texier, notaire à Alençon, par acte du 15 février 1869, et constituée par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 20 mars 1869. Capital social, 2,500,000 francs, divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°... sur laquelle il a été versé 250 fr. » Sans aucune date. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le dernier coupon détaché du titre a été payé le 1er avril 1873.) Timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 292 fr. 50 par la Société de Dépôts et Comptes courants en 1870. Remboursables à .500 fr. en 90 ans, de 1880 à 1969 au moyen de tirages au sort annuels.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les lor avril et 1er octobre. Titres.—Teinte vert-pomme sur fond blanc, n051 à 12000, portant le libellé de : ® Compagnie anonyme des chemins de fer de l'Orne, etc. Capital social, 2,500,000francs, etc... Emission de 12,000 obligations, autoriséepar le conseil d'administration, en vertu de pouvoirs à lui conférés, en vertu de l'art. 20 des statuts. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris ie 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du Ior avril 1895. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du lor octobre 1880.) Timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
La. Compagnie parait avoir émis, en outre, 4,000 obligations, ce qui élèverait à 16,0001e nombre de ses obligations, mais ellesne sont pas cotées.
Le paiement des coupons s'effectue à Paris, à la Société do Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Arm. Donon, président; comte d'Andlau, Boisach, de Coulonges, Dugué de la Fauconnerie, Pierre Donon, L. Tenré.
|
