| Introduction (constitution) |
Société anonyme, dont les statuts ont été déposés à Mc Texier, notaire à Alençon, par acte du 15 février 1869, définitivement constituée le 29 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d’intérêt local d’Alençon à Condé-sur-Huisne, ainsi que de toutes autres lignes de prolongement et d’embranchement qui pourraient être concédées à la Société ou achetées par elle. La concession du chemin de fer susénoncé a été accordée à MM. Donon, Gladstone, Houel, Tenré et Poisson, qui en ont fait apport à la Société, par conventions intervenues entre eux et. M. le Préfet du département de l’Orne, le 10 février 1869, avec subventions des communes, du département et de l’État s’élevant au total de 4,200,000.
NOTA. — Une convention provisoire a été conclue le lor août 1883 entre le ministre des travaux publics etla Compagnie pour le rachat par l’État de la ligne d’Alençon à Gondé; mais ledit rachat ne deviendra définitif qu’après approbation par les pouvoirs publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de l’Orne (Société anonyme).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Berlin, 20.
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| Durée |
Durée. — A compter de la constitution définitive, soit du 29 mars 1869, jusqu’à l'expiration des concessions qu’elle a pour objet d’exploiter.
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| Capital |
Capital social. —■ 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Intérêts et dividendes payables les 1“ avril et 1er octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à dix-sept membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, suivant décision du conseil d’administration, à Alençon ou à Paris, composée des titulaires ou porteurs de 10 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du J'-1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Jusqu’à l'achèvement de la ligne, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 o/0 sur les sommes versées.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il sera prélevé : Somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce fonds social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
Somme nécessaire pour payer aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 °/0 ;
5 % pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Le remboursement des actions aura lieu à compter de l’année qui suivra la mise en exploitation de la ligne, au moyen de tirages au sort annuels aux époques fixées par le conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Couleur chamois sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : » Compagnie anonyme des chemins de fer de l’Orne, dont les statuts ont été déposés pour minute à M° Texier, notaire à Alençon, par acte du 15 février 1869, et constituée par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 20 mars 1869. Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., sur laquelle il a été versé 250 fr. » Sans aucune date. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le dernier coupon détaché du titre a été payé le 1" avril 1873.) Timbre sec. Souche dans le haut. ■" OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 292 fr. 50 par la Société de dépôts et comptes courants en 1870. Rembour-sables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, de 1880 à 1969, au moyen de tirages au sort annuels.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer de l’Orne, etc. Capital social, 2,500,000 fr., etc. Émission de 12,000 obligations, autorisée par le conseil d’administration, en vertu de pouvoirs à lui conférés, en vertu.de l’article 20 des statuts. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris de 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le dernier coupon détaché est le n° 23, payé le lor octobre 1881.) Timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
La Compagnie paraît avoir émis, en outre, 4,000 obligations (ce qui élèverait à 16,000 le nombre de ses obligations), mais elles ne sont pas cotées.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 16 mai 1870 ; Et des obligations, le 30 mai 1870.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Boisacq, président; Goudchaux, administrateur délégué; comte d’Andlau, comte de Coulonges, Arm. Donon, Pierre Donon, Dugué de la Fauconnerie, Moreaux, de Montgermont, Tenré.
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