| Introduction (constitution) |
dont les statuts ont été déposés à Me Texier, notaire à Alençon, par acte du 15 février 1869, définitivement constituée le 29 mars suivant au capital de 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, le 16 mai 1870 et en ont été supprimées le 29 octobre 1886.
12,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 292 fr. 50 par la Société de dépôts et comptes courants en 1870. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, de 1880 à 1969, au moyen de tirages au sort annuels et productives d’un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Admises à la cote, au comptant, le 30 mai 1870.
Titres. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, m>s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer de l’Orne, etc. Capital social, 2,500,000 fr., etc. Émission de 12,000 obligations, autorisée par le Conseil d’administration, en vertu de pouvoirs à lui conférés, en vertu de l’article 20 des statuts. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris de 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l01- avril 1895. (Le dernier coupon détaché est le n° 23, payé le 1er octobre 1881.) Timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
La Compagnie paraît avoir émis, en outre, 4,000 obligations (ce qui élèverait à 16,000 le nombre de ses obligations), mais elles n’ont pas été admises à la cote.
Société dissoute et mise en liquidation; Puis déclarée en jfaiiKfe'par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 30 juillet 1885.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, m>s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer de l’Orne, etc. Capital social, 2,500,000 fr., etc. Émission de 12,000 obligations, autorisée par le Conseil d’administration, en vertu de pouvoirs à lui conférés, en vertu de l’article 20 des statuts. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris de 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l01- avril 1895. (Le dernier coupon détaché est le n° 23, payé le 1er octobre 1881.) Timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
La Compagnie paraît avoir émis, en outre, 4,000 obligations (ce qui élèverait à 16,000 le nombre de ses obligations), mais elles n’ont pas été admises à la cote.
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