| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Baudrier, notaire à Paris, le 25 septembre 1869, définitivement constituée le 27 novembre suivant.
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| Objet |
Objet. — 1° Paire tous prêts, toutes ouvertures de crédit, et toutes avances sur nantissements de marchandises, conformément à la loi du 23 mai 1863 ;
2° Recevoir toutes marchandises en transit ou en simple entrepôt, même sans avance de fonds ;
3° Vendre pour le compte des déposants, mais au comptant exclusivement, toutes marchandises entreposées dans les magasins de la Société ;
4° Traiter toutes opérations pour le compte de tiers, même sur ordres ou sur échantillons seulement, mais sans ducroire delà part de la Société;
5° Créer dans ses entrepôts des ventes publiques volontaires, en outre des ventes judiciaires pour le prompt écoulement des marchandises entreposées ;
6° Etablir des agences et des correspondants dans toute la France, et principalement dans les villes les plus importantes de la ligne de Paris-Lyon-Méditerranée ;
7" Recevoir toutes sommes en comptes courants ou dépôt, pour être employées en prêts sur marchandises.
La Société s'est interdit toutes opérations pour son propre compte
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Entrepôts libres de Pans, Lyon et la Méditerranée.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue d'Abbeville, 3 bis.
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| Durée |
Durée. — 25 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 j novembre 1869 au 27 novembre 1894.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions avec faculté d'être. élevé jusqu'à 10 millions, il a été porté en fait à 2,400,000 francs, divisé en 4,800 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (à-co'mpte) et le le solde dans le cours du 1er trimestre de l'année.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur général chargé de la gestion des affaires sociales et de l'exécution des décisions du conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du lor trimestre, composée des porteurs de 3 actions, qui les ont déposées 8 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il doit être prélevé annuellement : 5% du capital des actions émises ; 5% pour le fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 5° du capital social ;
Ce qui reste est réparti dans la proportion de 20% pour les administrateurs et le directeur général, et de 80% pour les actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Par décision de l'assemblée générale du 31 mai 1878, confirmée par l'assemblée du 18 mai 1880, et dans le but d'équilibrer les pertes subies par le capital, il a été décidé que les actionnaires abandonneraient une de leurs actions sur deux. Les adhérents recevraient en échange de 2 actions anciennes (vertes), une action nouvelle (rose). Par suite de l'adhésion a cette combinaison d'une très majeure partie des actionnaires, il y a en circulation deux types d'actions, savoir :
Actions anciennes. — Teinte verte sur fond blanc pouvant porter les n09 de 1 à 4800, portant le libellé de : « Entrepôts libres, Paris, Lyon et la Méditerranée. Société anonyme, formée suivant acte passé devant M° Baudrier et son collègue, notaire à Paris, en date du 23 septembre 1869. Capital, 2,400,000 francs, divisé en 4,800 actions de 300 francs chacune, pouvant s'élever jusqu'à concurrence de 10 millions. Action de 300 francs au porteur, libérée de 230 fr., n°...» Sans aucune date. Au-dessous, 2 cases pour les 3e et 4e versements. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Intérêt et dividende payables le 1er trimestre 1895 », et l'avant-dernier le n° 49 et la mention : « Coupon d'acompte payable le 1er juillet 1894. » (Le dernier coupon qui a été payé porte le n° 3 et l'échéance du 1er juillet 1871.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions nouvelles. — Sur papier blanc, style et vignettes rouges, dont les numéros, partant du n° 1, vont en s'augmentant au fur et à mesure de la délivrance de ces actions en échange des anciennes, portant le libellé, de: «Entrepôts libres de Paris, Lyon et la Méditerranée, etc... Siège social à Paris, rue d'Abbeville, 3 bis. Capital, 2,400,000 francs, pouvant s'élever jusqu'à concurrence de 40 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Au 4or septembre 4880, ces actions nouvelles en circulation étaient au nombre de 4,036 numérotées de 4 à 4036.
Les intérêts et dividendes sont payables à Paris au siège social.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Lefèvre, président ; Cammas, Duchoir, Gailhard, Williame. Directeur : M. L. Bernardazzi.
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