| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant deux actes sous seings privés, en date des 3 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés à Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modifications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874, 12 février et 15 mars 1876, 11 novembre 1878, 3 mai 1879, 25 février 1884 et 28 décembre 1894.
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| Objet |
Objet. — Publication du journal le Figaro ou de tout autre journal ou publications qui seraient jugés utiles ou nécessaires aux intérêts de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Figaro. Raison sociale. — De Rodays, Périvier et O. Elle était d’abord : de Villemessant, Dumont et Gie, puis, jusqu’au 3 mai 1879, de Villemessant et O; puis jusqu’au 28 décembre 1894 : Magnard, de Rodays, Périvier et Gi0.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Drouot, 26.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, du 1er janvier 1860 au 31 décembre 1889, la durée a été prorogée de trente ans à partir du 1er janvier 1890, soit jusqu’au 31 décembre 1919. . .
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, fixé à 1,200,000 fr., a été primitivement divisé en 2,400 -actions de 500 fr. qui ont été dédoublées à trois reprises différentes, savoir = 1° par décision de l’Assemblée générale du 21 mars 1872, en 4.800 actions de 250 fr. ; 2° par décision de l’Assemblée générale du 10 juin 1874, en 9,600 actions de 125 fr. ; 3° et enfin, par décision de l’Assemblée générale du 11 novembre 1878, en 19,200 actions ou parts d’intérêts de 62 fr. 50 au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/19200» de l’actif social.
Le payement du dividende s’effectue à époques irrégulières ; en général, en janvier, avril, juillet, octobre, soit en quatre et même cinq fois.
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| Conseil |
Gérance. Administration. — La Société est administrée par deux cogérants, responsables solidairement vis-à-vis d’elle : M. Fernand de Rodays et M. Antonin Périvier.
M. de Rodays a le titre et les fonctions de rédacteur en chef. Il a seul la signature sociale ; mais il peut la déléguer temporairement à son cogérant.
Aucune mesure essentielle aux intérêts de la Société, soit en ce qui concerne la rédaction, soit en cequi concerne l’Administration dujournal ne peut être mise à exécution qu’après avoir été décidée en commun.
Le dernier survivant des gérants aura seul la gestion entière do la Société, ainsi que la rédaction on chef et la signature sociale.
La gérance a droit à 27 % des bénéfices nets. Pour garantie de sa gestion, elle doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant toute la durée de l’administration.
Il avait été alloué aux héritiers de Villemessant 6 % sur les bénéfices nets, en remplacement des 10 % pendant cinq ans stipulés en leur faveur et auxquels ils ont renoncé. Cette redevance a pris fin le 1er janvier 1890.
Conseil de surveillance, de cinq membres, devant être propriétaires chacun d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours à l’avance. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices réalisés il est fait un prélèvement pour constituer un fonds de réserve dont l’importance est déterminée par l’Assemblée générale.
L’excédent des recettes sur les dépenses forme les bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teintejaune orange sur fond blanc. nos 1 à 19200, portant le libellé de : « Le Figaro, Société eu commandite par actions au capital de 1,200,000 fr., représenté par 19.200 actions, constituée suivant deux actes sous seings privés en date à Paris des 5 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés pour minute chez Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modifications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874,12 février 1876, 15 mars 1876, 11 novembre 1878, 3 niai 1879 et 25 février 1884, sous la raison sociale : Magnard, de Rodays, Périvier et Ci0, rue Drouot, 26 Paris. Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 75. (Le coupon n° 35 a été payé le 31 décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, extrait des statuts modifiés en novembre 1878.
Le payement des coupons se fait au siège social, rue Drouot, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 21 mars 1870.
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| Administrateurs |
Administration Gérants. — MM. de Rodays, Périvier. Comité de surveillance. — MM. Prestat, président; H. Jouvin, secrétaire; de Perrodil, Sauffroy, Jules Prévet.
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