| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant deux actes sous seings privés, en date des 3 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés à M» J.-B. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modilications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874, 12 février et 15 mars 1876, Il novembre 1878, 3 mai 1879,^25 février 1884, 28 décembre 1894 et 24 jan -vier 1902.
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| Objet |
Objet. — Publication du journal Le Figaro, ou de tout autre journal ou publications qui seraient jugés utiles ou nécessaires aux intérêts de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Figaro. Raison sociale. — Gaston Galmette et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Drouot, 26.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société qui a commencé le 3 juillet 1856, expirera le 31 décembre 1919.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, nxé à 1,200,000 fr., a été primitivement divisé en 2,400 actions de 500 fr. qui ont été dédoublées à trois reprises différentes, savoir ; 1° par décision de l’Assemblée générale du 21 mars 1872, en 4.800 actions de 250 fr. ; 2° par décision de l’Assemblée générale du 10 juin 1874, en 9,600 actions de 125 fr. ; 3° et enfin, par décision de l’Assemblée générale du 11 novembre 1878, en 19,200 actions ou parts d’intérêt représentant chacune 1/19200• de l’actif social.
La Société est administrée par un gérant, M. Gaston Galmette, seul responsable, qui a le titre de directeur-gérant.
Le gérant reçoit un traitement fixe, payable mensuellement. Il a droit, en outre, à 10 °/° sur les bénéfices nets suivant le bilan arrêté chaque année.
Pour garantie de sa gestion, le gérant doit être propriétaire de cent actions ou parts d’intérêt inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions.
Conseil de surveillance, de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours à l’avance. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de foix dix actions, sans que cependant aucun puisse réunir plus de dix voix pour lui-mème et autant pour ses mandants réunis.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés il est fait un prélèvement pour constituer un fonds de réserve dont l’importance est déterminée par l’Assemblée générale.
Après le prélèvement de 10 »/0 attribué au gérant et tous autres qui pourraient être décidés par l’assemblée générale, sur la proposition du Conseil de surveillance, le surplus des bénéfices est réparti entre les actions.
L’excédent des recettes sur les dépenses forme les bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 19200, portant le libellé de : « Le Figaro, Société en commandite par actions au capital de 1,200,000 fr., représenté par 19,200 actions, constituée suivant deux actes sous seings privés en date à Paris des 3 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés pour minute chez Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modifications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874,12 février 1876, 15 mars 1876, 11 novembre 1878, 3 mai 1879, 25 février 1884, 28 décembre 1894 et 24 janvier 1902, sous la raison sociale : Gaston Galmette et Cie, rue Drouot, 26, Paris. Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 51. (Le coupon n° 2 a été payé le 16 mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, Le payement des coupons se fait au siège social, rue Drouot, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 21 mars 1870.
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| Administrateurs |
Administration Directeur-gérant. — M. Gaston Calmette. Conseil de surveillance. — MM Prestat, président; J. Ley, secrétaire ; Penicaut, A. Sauffroy, Silvain, Fr. Froment-Meurice, comte de La Mazelière.
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