| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant deux actes soua seings privés, en date des 3 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés à M* J.-E. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modifications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874, 12 février et 15 mars 1876, 11 novembre 1878, 3 mai 1879, 25 février 1884, 28 décembre 1894 et 24 janvier 1902.
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| Objet |
Objet. — Publication du journal Le Figaro, ou de tout autre journal ou publications qui seraient jugés utiles ou nécessaires aux intérêts de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Figaro. Raison sociale. — Gaston Calmette et Cle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Drouot, 26.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société qui a commencé le 3 juillet 1856, expirera le 31 décembre 1919.
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| Capital |
9 °ial) *je londs soc'ali fixé à 1.200.000 fr., a été primitivement vise en 2,400 actions de 500 fr. qui ont été dédoublées à trois reprises différentes, ,aV911’ ‘ ° par décislon d* l’Assemblée générale du 21 mars 1872, en 4.800 actions ,6 *' ] ° pai‘ décisi0n de l’Assemblée générale du 10 juin 1874, en 9,600 actions ° 3. et eadn’ Pdl décision de PAssemblée générale du 11 novembre 1878, 1 actions ou paît d intérêt représentant chacune 1/19200* de l’actif social. Le dividende se paye les 1« octobre (acompte) et 1» avril (solde). La Société est administrée par un gérant, M. Gaston Calmette, seul res-onsable, qui a te titre do directeur-gérant.
Le gérant reçoit un traitement fixe, payable mensuellement. il a dioit en outre, à 10 % sur les bénéfices nets suivant le bilan arrêt' chaque année.
Poui gaiantie de sa gestion, le gérant doit être propriétaire de cent actions ou puits d intéiêt inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions.
Conseil de sui veillance, de cinq membres au moins, devant être propriétaires chacun d au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février ou mars, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours à l’avance. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de foix dix actions, sans que cependant aucun puisse réunir plus de dix voix pour lui-même et autant pour ses mandant^ réunis.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés il est fait un prélèvement pour constituer un fonds de réserve dont l’importance est déterminée par l’Assemblée générale.
Après le prélèvement de 10% attribué au gérant et tous autres qui pourraient être décidés par l’assemblée générale, sur la proposition du Conseil de surveillance, le surplus des bénéfices est réparti entre les actions.
L’excédent des recettes sur les dépenses forme les bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — leinte bleue, nos 1 à 19200, portant le libellé de : « Le Figaro, Société en commandite par actions au capital de 1.200 000 fr., représenté par 19,200 actions, constituée suivant deux actes sous seings privés en date à Paris des 3 juillet 1856 et 31 décembre 1859, déposés pour minute chez M« J.-E. Delapalme, notaire à Paris, et suivant modifications des 5 novembre 1866, 21 mars 1872, 10 juin 1874, 12 février 1876, 15 mars 1876 11 novembre 1878, 3 mai 1879, 25 février 1884, 28 décembre 1894 et 24 janvier 1902, sous la raison sociale : Gaston Calrnette et G'0, rue Drouot, 26, Paris. Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 51. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons se fait au siège social, rue Drouot, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 21 mars 1870.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Directeur-gérant. — M. Gaston Calrnette. Conseil de surveillance. — MM. Prestat, président ; J. Ley, secrétaire; Penicaut, Silvain, Fr. Froment-Meurice, comte de La Mazelière.
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