| Introduction (constitution) |
Sncâéié anouytne constituée par acte passé devant M° Mocquard, notaire à Paris, le 19 mai 1870.
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local s'embranchant près de Lisieux sur le chemin de fer de Paris à Cherbourg et aboutissant à Orbec. Ledit chemin de fer concédé à M. Watel, qui en a fait apport à la Société, par convention préfectorale du 24 avril 1869 pour une durée égale à celle du chemin de fer de Paris à Cherbourg, qui expire le 31 décembre 1936; et déclaré d'utilité publique par décret du 30 avril 1870, et jouissant de subventions de l'Etat et du département du Calvados de 966,600 fr. (soit 60,000 fr. par kilomètre).
Longueur de la ligne : 19 kilomètres. ©cMomtoatSoM. — Compagnie du Chemin de fer de Lisieux à Orbec. Siège social. -— A Paris, rue Chauveau-Lagarde, 14. ©urée. — A dater de la constitution définitive jusqu'à la fin de la concession, soit le 31 décembre 1936.
Capital social. — 300,000 fr., divisé en 1,000 actions de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Conseil d'administration, de 6 membres, devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 4 actions.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 3 °/0 ;
2° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce capital soit complètement amorti 3 ans avant l'expiration de la concession ;
3° 5 % au moins desdits bénéfices nets pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social» Les actions seront amorties à compter de l'année qui suivra la mise en Répartitions Les actionnaires n'ont reçu aucune répartition.
Racbat par l'Etat. Une convention provisoire a été signée le 20 février 1880 pour le rachat de la ligne par l'Etat, moyennant le prix principal de 1,200,000 fr. Elle ne sera déünitive qu'après approbation par les pouvoirs publics.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local s'embranchant près de Lisieux sur le chemin de fer de Paris à Cherbourg et aboutissant à Orbec. Ledit chemin de fer concédé à M. Watel, qui en a fait apport à la Société, par convention préfectorale du 24 avril 1869 pour une durée égale à celle du chemin de fer de Paris à Cherbourg, qui expire le 31 décembre 1936; et déclaré d'utilité publique par décret du 30 avril 1870, et jouissant de subventions de l'Etat et du département du Calvados de 966,600 fr. (soit 60,000 fr. par kilomètre).
Longueur de la ligne : 19 kilomètres.
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| Dénomination |
©cMomtoatSoM. — Compagnie du Chemin de fer de Lisieux à Orbec.
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| Siège |
Siège social. -— A Paris, rue Chauveau-Lagarde, 14.
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| Durée |
©urée. — A dater de la constitution définitive jusqu'à la fin de la concession, soit le 31 décembre 1936.
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| Capital |
Capital social. — 300,000 fr., divisé en 1,000 actions de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 membres, devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 4 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 3% ;
2° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce capital soit complètement amorti 3 ans avant l'expiration de la concession ;
3° 5 % au moins desdits bénéfices nets pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social» Les actions seront amorties à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation du chemin, au moyen de tirages au sort annuels, à Lisieux ou à Paris. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d'eau sur fond blanc, nos 1 h 1000, portant lo libellé de : «Compagnie du Chemin de fer de Lisieux à Orbec. Société anonyme, constituée suivant acte passé devant M° Mocquard, notaire à Paris, le 19 mai 1870. Capital social : 500,000 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Sans aucune date. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er juillet 1890. (Le coupon n° 1, à l'échéance du lor janvier 1871, doit être attaché aux titres, Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4,500 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l'assemblée générale du 4 juin 1870, émises à 292 fr. 50 par M. de Werbrouck, en juin 1870 ; remboursables à 500 fr., en 86 ans, de 1872 à 1956, par tirages au sort annuels. (Aucun tirage ne paraît avoir été effectué.) Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte mauve sur fond blanc, n°s 1 à 4500, portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer de Lisieux à Orbec, etc, etc. Capilal social, 500,000 fr. Subvention de l'Etat et du département du Calvados, 966,600 fr., soit 60,000 fr. par kilomètre. Décret impérial du 30 avril 1870, et délibération du conseil général du Calvados du 30 août 1869. Emission de 4,500 obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor juillet 1890. (Le dernier coupon détaché du titre porte le n° 11 et l'échéance du 1er janvier 1876. Il a été payé le 15 novembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons s'effectue au siège social, rue Chauveau-îLaearde. 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. lé marquis de Colbert-Chabannais, président; Moutier, Mery-Samson, Moissard, Raymond Picard, Watel.
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