Issuer ? Compagnie des chemins de fer des Vosges

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Introduction (constitution) Société anonyme, constituée le 25 mars 1868, par statuts déposés à M° Jeandidier, notaire à Epinal, modifiés par acte devant le même notaire, en date du 31 janvier 1870 et par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1875.
Objet Objet. — 1° Exploitation des Magasins généraux d'Epmal et du chemin de fer d'intérêt local de la Vologne; 2° Construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer soit d'intérêt local, soit d'intérêt général, dans le département des Vosges et dans les départements limitrophes, s'il y a lieu. Les concessions de la Compagnie se composent : 1° De la ligne d'Arches à Laveline (décret du 25 décembre 1867) ; 2° De la ligne de Laveline à Saint-Dié, avec embranchement sur Granges et sur Eraize (décret du 2 mai 1873); 3° De la ligne de Granges à Gérardmer (décret du 3 décembre 1875). Longueur totale : 75 kilomètres. Les subventions de l'Etat ou du département des Vosges s'élèvent à un total d'environ 4.millions. L'excédant des produits nets des deux dernières lignes au-delà de 12,000 fr. par kilomètre doit être partagé par moitié entre la Compagnie d'une part, et l'Etat et le département de l'autre, au prorata de leurs subventions respectives.
Dénomination Dénomination. — Constituée primitivement sous le titre de : Compagnie du chemin de fer de la Vologne et des Magasins généraux d'Epinal, la Société a pris, en 1870, la dénomination de ; Compagnie anonyme des chemins de fer des Vosges.
Siège Siégé social. — A Epinal.
Durée Duree. — 99 ans, à partir du 1er janvier 1870 (1870 à 1969).
Capital Capital social. — Le fonds social, fixé originairement à 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions, a été, par suite de la transformation de la Société du chemin de fer de la Vologne et des Magasins généraux d'Epinâl en Compagnie des chemins de fer des Vosges, porté, par assemblée générale du 31 janvier 1870, à 4 millions, divisé eh 8,000 actions, puis élevé, par décision de l'assemblée générale du 30 septembre 1873, à 4,500,000 fr., divisé en 9,000 actions de 500 fri au porteur, émises au pair et entièrement ■ libérées. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (à-compte) et 1er janvier (solde).
Conseil Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, nommés pour 5 ànS, devant être propriétaires entr'eux tous de 250 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle) avant la ün du mois d'avril, composée des titulaires ou porteurs de 10 actions.
Bénéfices Sur lés bénéfices nets, il est prélevé : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement de telle sorte que le capital social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession la plus reculée ; 2° Une retenue pour le fonds de réserve dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 °/„ du produit net, le prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque cé fonds atteindra le 10° du capital social ; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 %. Le surplus réparti également entré toutes les actions amorties et non amorties. L'époque à laquelle devra commencer le fonctionnement de l'amortissement sèrâ fixée par assemblée générale. La désignation des actions à amortir aura lieu par tirages au soft annuels, aü siège social. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, noiî 1 à SÔ0Ô, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer des Vosges. Société au capital de 4 millions de francs, divisé eh 8,000 actions de 500 fr. chacune) constituée par acte passé le 31 janvier 1870 devant M° Jeandidier, notaire à Epinal. Siège Social : à Epinal (Vosges). Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Avec estampille rouge ainsi conçue : «Capital social porté à 4,500,000 fr. par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 septembre 1875, soit de 9,000 actions de 500 fr. chacune, libérées de 400 fr. (n0B 1 à 9000).» Datés à Epinal du lor février 1870. Au-desssous, cases où sont indiqués les versements ultérieurs. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24 et l'échéance du 1er janvier 1882. (Il n'a pas été payé de coupon depuis le coupon n° 16 payé à son échéance du lor janvier 1878.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS B. Emprunt 5 °/0 de l'ancienne Société du chemin de fer de la Pologne et des Magasins généraux d'Epinal. Emprunt de 600,000 francs, autorisé par l'art. 15 des statuts, représenté par 1,200 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en 1869 ; remboursables à 600 fr. en 34 ans, de 1875 à 1908, par tirages au sort annuels ayant lieu dans le courant de décembre. Remboursement des titres sortis, le 1°” janvier suivant. Intérêt annuel : 25 fr., payables les lor janvier et lor juillet. Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 1200, portant le libellé de ; «Compagnie anonyme du chemin de fer de la Vologne et des Magasins généraux d'Epinal. Société au capital de 1,200,000 fr., constituée par délibération de l'assemblée générale du 25 mars 1868, suivant acte passé le même jour.devant M° Jeandidier, notaire à Epinal. Siège social, à Epinal (Vosges). Emission de 1,200 obligations, faite en vertu de l'art. 15 des statuts. Obligation de 600 fr. au porteur, n° » Datés à Epinal de 1869. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er juillet 1884. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 90 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1880. SI. Emprunts 3 °/„ de la Compagnie des chemins de fer des Vosges. Comprenant 27,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant; produi-sant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et l01' juillet. Ces obligations proviennent des emprunts ou émissions suivants : ior Emprunt, autorisé par l'assemblée générale du 30 avril 1870. — Emission 1870. Série A. 1,500 obligations, émises en 1870. Remboursables en 90 ans, de 1875 à 1964, ci. 1.500 Titras. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 1500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer des Vosges. Société au capital de 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune ; constituée par acte passé le 31 janvier 1870 devant Me Jeandidier, notaire à Epinal. Siège social, à Epinal (Vosges). Emission 1870. Série A. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Epinal du 30 avril 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1886. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) 2e Emprunt, autorisé par l'assemblée générale du 12 décembre 1871, portant le titre d'émission 1870.—Série B. 1,500 obligations émises à 261 fr., en 1872. Remboursables en 90 ans, de 1875 à 1964, ci 1.500 Titras. — Couleur paille sur fond blanc, n°s 1 à 1500, portant le libellé de : «Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4 millions de francs, etc Emission 1870. Série B. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Epinal du 5 janvier 1872. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1888. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du lot janvier 1880.) 3° Emprunt, autorisé par décision ministérielle du 27 août 1874. — Emission 1872. Série C. Représenté par 10,000 obligations émises à 220 fr. en 1874; remboursables en 95 ans, de 1877 à 1971, ci 10.000 Titras. — Légère teinte liliacée sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4 millions, etc... Emission de 1874. Série C. Autorisation ministérielle du 27 août 1874. Obligation de 500 fr. A reporter 13.000 Report '13.000 au porteur, n°... » Datés à Epinal du 9 septembre 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor juillet 1890. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) 4e Emprunt, autorisé par décision ministérielle du 22 mars 1876. — Emission de 1876. Série D. Représenté par 5,000 obligations émises en 1876. Remboursables en 93 ans, de 1879 à 1971, ci.... 5.000 Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : «Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4,500,000 francs, divisé en 9,000 actions de 500 fr. chacune, etc... Emission de 1876. Série D. Autorisation ministérielle en date du 22 mars 1876. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés h Epinal du 1er avril 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor janvier 1892. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) oe Emprunt, de 900,000 fr., applicables à la ligne d'Arches à Laveline, autorisé par l'assemblée générale du 24 avril 1876. Représenté par 4,500 obligations émises à 232 fr. 50 par M. Lévy-Bing, le 24 janvier 1878. Remboursables en 93 ans, de 1879 à 1971, ci 4.500 Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 4500, portant le libellé de : « Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4,500,000 fr., etc... Emission de 1876. Ligne d'Arches à Laveline et Magasins généraux d'Epinal, autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1876. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Epinal du 1er mai 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n® 32 et l'échéance du 1er janvier 1892. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) 6° Emprunt, de 500,000 fr., autorisé par l'assemblée générale du 2 mars 1878 et par décision ministérielle du 9 octobre 1877. Emission 1877, faisant suite à la série D. Représenté par 2,500 obligations, remboursables en 93 ans, de 1879 à 1971, ci... 2.500 A reporter 25.000 Report 25.000 Titres. — Teinte bistre claire sur fond blanc, nos 5001 à 7500, portant le libellé de : « Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4,500,000 fr., etc... Emission de 1877. Série D. Autorisation ministérielle du 30 novembre 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...» Datés à Paris du 1er janvier 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor janvier 1892. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéanco du lor janvier 1880.) * 7° Emprunt, de 400,000 fr., applicable à l'ancien réseau (ligne d'Arches à Laveline), autorisé par l'assemblée générale du 2 mars 1878. Emission 1878, faisant suite à l'émission 1876 (ligne d'Arches à Laveline). Représenté par 2,000 obligations remboursables en 93 ans, de 1879 à 1971, ci 2.000 Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 4501 à 6500, portant le libellé de : « Société anonyme des chemins de fer des Vosges. Capital : 4,500,000 fr., etc... Emission de 1878. Ligne d'Arches à Laveline et Magasins généraux d'Epinal, autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 2 mars 1878. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Epinal du 1er juillet 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor janvier 1892. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du l°r janvier 1880.) Au total 27.000 Sur lesquelles 121 obligations étaient amorties en janvier 1880. Tous les titres d'obligations 3 % ci-dessus décrits portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons, une souche dans le haut et un tableau d'amortissement au verso. . Le paiement des coupons des actions s'effectue au siège social, à Epinal. Le paiement des coupons des obligations de la Vologne et des obligations Vosges 3 % et le remboursement de ces titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2. Les obligations séries A et B sont cotées sous une rubrique spéciale en raison de ce que la Compagnie a pris à sa charge l'impôt de 3 °/0 sur le revenu pour ces 2 séries dont les coupons ne sont par conséquent soumis qu'à l'impôt de transmission de 0,20 c. °/„.
Administrateurs Administrateurs : MM. Geliot, président; Fournier, administrateur-directeur; Simette, Velin, de Péronne, Tondeur, Giron.

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