| Introduction (constitution) |
«Société CM commandite par actions, formée par acte du 6 septembre 1850, modifiée par délibérations des assemblées générales des 5 septembre 1858, 6 novembre 1859, 8 avril 1860, 30 avril 1871, 10 mars 1878 et 11 mai 1879. Statuts déposés à M° Gaudin, notaire à Bastia.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : la navigation par bateaux à vapeur pour| le transport dos voyageurs et des marchandises, et notamment l'exploitation de tous marchés et de toutes concessions existantes ou à venir des services postaux ou de transport pour le compte du gouvernement français ou d'autres gouvernements ; avec faculté d'accepter tous marchés et d'adopter tels genres d'industrie et de spéculation par la navigation à la vapeur, que le gérant jugerait avantageux. La Compagnie exploite actuellement un service de dépêches, subventionné par le gouvernement, entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l'Italie, la Corse, l'Espagne, l'Algérie et Tunis.
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| Dénomination |
ffiaissoai sociale. — Valéry frères et fils. Les titres de la Compagnie portent la dénomination do Compagnie Maritime Valéry frères et fils.
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| Siège |
Siégé principal. — A Bastia. Bureaux, h Paris, boulevard Ilauss-mann, 69.
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| Durée |
Bïnréc.—Constituée pour une durée devant expirer le 30 janvier 1870, la Société a été prorogée par l'assemblée générale du 5 septembre 1858 jusqu'au 30 janvier 1880, par l'assemblée générale du 30 avril 1871 jusqu'au 31 décembre 1900, et par assemblée générale du 10 mars 1878 jus-31 décembre 1910.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, représenté par 20 bateaux, les ateliers, les machines et le matériel de rechange, et par un cautionnement de 80,000 francs versé au Trésor, au nom de la Société, s'élevait, en 1871, à 2,640,000 fr., divisé en 5,280 actions. Par décision de l'assemblée générale du 30 avril 1871, il a été porté en novembre 1871, par l'émission de 4,720 actions nouvelles, à 5 millions, divisé par conséquent en 10,000 actions au porteur, entièrement libérées, émises h 500 francs.
Les intérêts et dividendes se paient à des époques irrégulières, mais, en général, fin octobre à fin novembre.
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| Conseil |
La gérance appartient, on vertu de la décision de rassemblée générale du il mars 1879, à M. Jean-Mathieu Valéry, lequel a seul, et jusqu'à, la majorité de son frère François-Mario-Antoine Valéry, la signature sociale. Gotto signature appartiendra également à ce dernier dés qu'il aura atteint sa majorité.
Conseil de surveillance, de 5 membres actionnaires élus pour 5 ans par l'assemblée générale.
Les actionnaires pouront être convoqués en assemblée générale toutes lès fois qu'il y aura lieu, à la diligence du gérant.
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| Bénéfices |
Sur la subvention annuelle payée par le gouvernement, et au besoin sur les autres produits, déduction faite des dépenses, il sera prélevé, soit les intérêts, soit les à-comptes en capital des emprunts opérés.
Après l'extinction de tout emprunt, il sera fait un prélèvement annuel de 5 % des bénéfices nets pour former un fonds de réserve ; ce taux pouvant être élevé ou réduit par le gérant.
Le surplus des recettes, après ce prélèvement, formera le dividende à répartir aux actions, sur l'avis du conseil de surveillance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
TM,s*cs. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Paquebots-poste de la Méditerranée, Compagnie maritime Valéry frères et fils, de Bastia. Subventionnée par le gouvernement pour le service des dépêches entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l'Italie, la Corse, l'Espagne, l'Algérie et Tunis. Capital social, neuf millions de francs, représenté par cinq millions actions et quatre millions obligations. La Société est en commandite par actions ; elle a été fondée en 1840. Sa durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1900, par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1871. Action de 500 fr. n°..., délivrée à... » Datés à Bastia du 14 janvier 1872. Les titres ne sont munis d'aucun coupon. Le paiement des dividendes est indiqué dans des cases à ce desti nées au verso. La dernière estampille est ainsi conçue : « Exercice 1879, payé 25 fr, » Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
OBLICbVB'lOXS La Société avait d'abord émis 28,000 obligations de 250 fr., productives d'un intérêt de 15 fr., divisées en 2 émissions : la lte autorisée par l'assemblée générale du 30 avril 1871, de 18,000 obligations remboursables à 250 fr., par série de 2,000 titres, de 1875 à 1879, et la 2° par l'assemblée générale du 26 novembre 1874, de 10,000 obligations remboursables à 250 fr. aussi par séries de 2,000, du 1er avril 1880 au 1er avril 1882.
Par décision du 10 mars 1878, l'assemblée générale a autorisé la gérance à contracter, avec la Société financière de Paris, un emprunt effectif de 6 millions 6 °/<H remboursable en 30 annuités de 530,000 fr. chacune, destiné à rembourser toutes les obligations de 230 fr. qui restaient, alors à amortir (16,000 environ) et ïi éteindre la [dette flottante de la Société. Le remboursement dosdites obligations de 250 francs étant entièrement terminé depuis le 31 octobre 1879, la Compagnie n'a plus à sa charge l'emprunt de 6 millions susénoncé.
Cet emprunt est représenté par 14,578 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 490 fr. par la Société de Dépôts et de Comptes courants, les 10 et 11 mai 1878, remboursables à 500 fr. en 30 ans, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement dos titres sortis s'effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage, du 1er avril 1879 au 1er avril 1908. Intérêt annuel, 30 fr., payables par moitié les lor avril et lor octobre.
Mires. — Teinte gris bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 14578, portant le libellé do : « Compagnie Maritime Valéry frères et fils. Société en commandite par actions, au capital de 5 millions de francs, subventionnée par l'Etat pour le service des dépêches et les transports du Gouvernement entre Marseille, l'Algérie, l'Espagne et Tunis. Emission de 14,578 obligations créées en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1878. Obligation de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 20 juin 1878. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du lor octobre 1880.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
388 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Bastia et à Marseille ; et à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. J.-J. Ajaccio, P.-T. Virgitti, J. Damei, J. Viale, C. Cournand. Gérant. — M. Jean-Mathieu Valéry.
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