| Introduction (constitution) |
Société araoàÿme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire h Paris, le 14 mars 1878, définitivement constituée le 4 mai suivant; modifiée par décision de l'assemblée générale du 13 août 1879; statuts modifiés déposés à M° Dufour.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent dans l'assurance : 1° Des risques de transports par terre ; 2° Des risques de navigation maritime ; 3° Des risques de navigation intérieure. Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 200,000 fr. Tout excédant du maximum doit être réassuré.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Protection, Société anonyme d'assurances contre les risques de transport.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Notre-Dame-des-Victoires, 19,
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| Durée |
©urée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 4 mai 1878 au 4 mai 1928.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1878 à 3 millions, divisé en 3,000 actions do 1,000 fr., le capital social a été élevé, par décision do l'assemblée générale du 13 août 1879, à 12 millions et divisé en 24,000 actions de 500 francs. 6,000 actions nouvelles de 500 fr. libérées de 123 fr. ont été échangées contre les 3,000 actions anciennes de 1,000 fr. libérées de 250 fr., et les 18,000 actions de surplus ont été émises au pair et mises à la disposition des anciens actionnaires, à raison de 6 actions nouvelles de 500 fr. pour une ancienne de 1,000 fr.
Les 24,000 actions sont libérées de 125 fr. et nominatives. Aucun transfert d'actions n'est admis qu'en vertu d'une délibération i prise au scrutin secret par le conseil d'administration, à moins que le cessionnaire ne transfère à la Compagnie une valeur en fonds public français représentant au pair un capital égal aux sommes restant à verser sur chaque action.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées parle conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres, nommés pour 3 ans, renom velables partiellement chaque année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Indépendamment d'un traitement fixe annuel, le conseil d'administration peut lui allouer une participation dans les bénéfices dont, la quotité ne peut excéder 3 %.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le 31 mai au plus tard, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins»
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 20 °/0 au moins pour la formation du fonds de réserve légale; cetto allocation devant cesser lorsque le fonds sera égal au capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires l'intérêt à 5 °/„ des sommes versées.
Sur le solde il est prélevé : 1° 10 °/0 attribués au conseil d'administration; 2° La quotité qui pourra être allouée au directeur. Le surplus appartient aux actionnaires.
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| Administrateurs |
Administeateups : MM. P. Th. Cloquemin, président; marquis de Mornay-Montchevreuil, Al. Eilisen, baron de Ilaber, H. Hertz, Ch. Fabry, De Maintenant.
Directeur. — M. II. Meyer.
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