| Introduction (constitution) |
Sacîété auonyraac formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 2? août 1879, définitivement constituée le 30 décembre suivant.
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| Objet |
©tojet, — 1° L'assurance des risques de transports par terre ; 2° Celle des risques de navigation maritime ; 3° Celle des risques de navigation intérieure, lesdites assurances s'appliquant aux personnes, au matériel, aux marchandises, aux espèces d'or et d'argent, fonds et valeurs quelconques ;
4° Les prêts à la grosse ; 3° Les prêts hypothécaires sur navire ; G0 Toutes opérations se rattachant aux objets qui précèdent, La Société peut faire des assurances avec participation des assurés aux bénéfices en résultant.
Le maximum d'assurance sur un seul risque est fixé à 1,500,000 fr. Néanmoins, ce chiffre peut être dépassé en faisant couvrir l'excédant par des réassurances.
Les opérations de la Société s'étendent à toute la France, aux colonies et à l'étranger.
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| Dénomination |
Dénosmfjnatjioii, — La Foncière, Compagnie d'assurances contre les risques de transports de toute nature.
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| Siège |
Siegç social, — A Paris, place Ventadour.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamnient du quart du capital de l'action, chaque souscripteur a versé une somme de 50 fr. par action, soit au total2,500,000 fr., qui ont été employés, savoir : Pour 2,280,000 fr., à constituer dès le début un fonds de prévoyance et à faire face aux frais de constitution; et pour 220,000fr., à assurer à la Société le concours de l'organisation de la Foncière (incendie) et l'usage de son titre.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 21 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de •100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables jusqu'à l'apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 31 mai, composée de lous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis 3 mois au moins.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé annuellement :
1° 20% pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteindra le 5° du fonds social :
2° Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires l'intérêt à 5% du capital versé.
L'assemblée générale peut encore prélever, avant toute distribution, une somme destinée à augmenter le fonds de prévoyance.
Le surplus, sauf la quotité qui pourrait en être attribuée par le conseil au directeur et au personnel, est réparti comme suit :
9/10es pour les actions, à titre de dividende; 1/10° pour le conseil d'administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il rien est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. comte de Lagrange, président ; M. Aubry, H. Blondel, Buchot, Dommartin, Feraud, Fraissinet, J. Gautier, F. Guérin, Heussçhep, Lacroix, Ed. Pascal, Ad. Peridon, baron Poisson, H. Roux marquis d'Escombrera, comte Rozan, Schérer.
Directeur. — M. Moutier. Directeur-adjoint. — M. Seris.
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