| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 27 août 1879, définitivement constituée le 30 décembre suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 25 mai 1882 et 19 février 1883.
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| Objet |
Objet. —-1° L’assurance des risques de transports par terre ; 2° Celle des risques de navigation maritime ; 3° Celle des risques de navigation intérieure ; 4° L’assurance des accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et les choses ;
5° Les prêts à la grosse ; 6° Les prêts hypothécaires sur navires ; 7° Toutes opérations se rattachant aux objets qui précèdent. La Société peut faire des assurances avec participation des assurés aux bénéfices en résultant.
Le maximum d’assurance sur un seul risque est fixé à 1,500,000 fr. Néanmoins, ce chiffre peut être dépassé en faisant couvrir l’excédent par des réassurances.
Les opérations de la Société s’étendent à toute la France, aux colonies et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie d’assurances contre les risques de transports et les accidents de toute nature.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, place Yentadour.
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| Durée |
Duree. — 60 ans, du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamment du quart du capital de l’action, chaque souscripteur a versé une somme de 50 fr. par action, soit au total 2,500,000 fr., qui ont été employés, savoir : pour 2,280,000 fr,, à constituer dès le début un fonds de prévoyance et à faire face aux frais de constitution ; et pour 220,000 fr., à assurer à la Société le concours de l’organisation de la Foncière (incendie) et l'usage de son titre.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, aux époques qui seront fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 9 à 21 membres, nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 31 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis trois mois au moins.
Année sociale, du Ie1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales il est prélevé annuellement :
1° 20 % pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le cinquième du fonds social ;
2° line somme suffisante pour fournir aux actionnaires l’intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L’assemblée générale peut encore prélever, avant toute distribution, une somme destinée à augmenter le fonds de prévoyance.
Le surplus, sauf la quotité qui pourrait en être attribuée par le conseil au directeur et au personnel, est réparti comme suit :
9/10 pour les actions, à titre de dividende ; 1/10 pour le conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron de Soubeyran, président; Scherer, vice-président; M. Aubry, Barrot, de Beauchamp, Blondel, Buchot, Dommartin, Féraud, Frais-smet, J. Gautier, Goyetclie, F. Guérin, comte de Hespel, Heussclien, comte de Kergoriay, Gyp. Lacroix, baron Poisson, H. Roux marquis d’Escom-brera, comte Rozan.
Directeur. — M. Gh. Moutier, Directeur-adjoint. — M. Seris.
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