| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M» Dufour, notaire à Paris, Ieaoût 1879, définitivement constituée le 30 décembre suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 mai 1882,19 février 1883 et 23 mai 1905. •
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| Objet |
Objet. — i» L’assurance des risques de transports par terre ; * Celle des risques de navigation maritime ;
Celle des risques de navigation intérieure ; C assurance des accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes el tes choses ;
5» Les prêts à la grosse ; 6* Les prêts hypothécaires sur navires"; 7° Toutes opérations se rattachant aux objets qui précèdent. La Société peut faire des assurances avec participation des assurés aux béné iices en résultant.
Les opérations de la Société s’étendent à toute la France, aux colonies et-l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie d’assurances contre les risque de transports et les accidents de toute nature.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 48. Succursale à Lyon, rue Pizay, IL
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., éraise< au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamment du quart du capital de l’action, chaque souscripteur averse une somme de 50 fr. par action, soit au total 2,500,000 fr., qui ont été employés, savoir: pour 2,280,000 fr„ à constituer dès le début un fonds de prévoyance et à faire face aux frais de constitution ; et pour 220,000 fr., à assurer à la Société le concours de l’organisation de la Foncière (incendie) et Fusage de son titre.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à vingt et un membres, nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 31 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis trois mois au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales il est prélevé annuel lement :
1° 20 % pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le cinquième du fonds social ;
2“ Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires l’intérêt à 5 % J'1 capital versé.
L’Assemblée générale peut encore prélever, avant toute distribution, une somme destinée à augmenter le fonds de prévoyance.
Le surplus, sauf la quotité qui pourrait en être attribuée par le Conseil au directeur et au personnel, est réparti comme suit:
9/10 pour les actions, à titre de dividende ; 1/10 pour le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Notro-Dame-des-'1' toires, 48.
Admission à la cote, au comptant, le 31 mai 1880.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS _\(M. Jules-Charles Roux, président; G. Robert, vice-président ; Baguenault de puchesse, Béthenod, Ed- de Billy, Cambefort, F. Devise, Féraud, F. Guérin, comte Lavaurs, Paul Leroy-Beaulieu, Monvoisin, Ulysse Pila, de Saint-Laumer, E. Sautter.
Directeur général. — M. Séris. Commissaires.— MM. Ad. Baux, La Bonnardière.
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