| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES PORTS MAROCAINS DE MEHEDYA-KENITRA ET RABAT-SALÉ
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 mars 1917, pour une durée expirant e 31 décembre 1980
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des ports/de Mehedya-Kenitra et Rabat Salé, avec la participation et la garantie du Gouvernement Cbériflen. La concession de ces ports a fait l’objet d’une convention du 27 décembre 1916, approuvée par décret cbériflen du 14 janvier 1917, entre le Gouvernement chérifien, d’une part, et la Compagnie générale du Maroc, la Société générale d’Entreprises au Maroc et l’Omnium d’Entreprises, d’autre part, Sociétés auxquelles se trouve substituée la Société des Ports marocains. La durée de la concession est fixée jusqu’au 31 décembre 1980 saut l’exercice par le Gouvernement chérifien de la faculté de rachat.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 25, rue de Courcelles.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 2.500.000 francs, porté en 1918 à 5 millions et, en 1923, au chiffre actuel par l’émission de 20.000 actions de 500 francs. L’Assemblée extraordinaire du 20 juin 1928 a décidé la division des actions en deux catégories : 6.000 actions P (dont 49 actuellement amorties) obligatoirement nominatives, et 24.000 actions O (dont 200 actuellement amorties).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligatoins.
I. Obligations 5 %: 53.932 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1919, dont au 31 décembre 1931, 2.250 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1982 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sauf remboursement anticipé à partir de 1923, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Lesdites obligations sont garanties par le Gouvernement Chérifien pour le service d’intérêts et d’amortissement.
II. Obligations 6%: 300.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1920 et 1923, dont au 31 décembre 1931, 7.360 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1981 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable, net de tous impôts présents et futurs en France et au Maroc, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Lesdites obligations sont également garanties par le' gouvernement chérifien.
III. 60.000 obligations de 1.000 francs 6.5 % émises en 1927, dont au 31 décembre 1931, 4.430 étaient amorties. Ces titres, amortissables au pair de 1928 a 1953, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 1er janvier 1938. sont productifs d’un intérêt annuel de 65 francs, net de tous impôts chérifiens et français présents et futurs, â l’exception de la taxe française de transmission, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans propriétaires de 30 actions. MM. Ch. Rebuffel, P. ; A. Galtier, O. Homberg, C. Marchai A Giros, L. Bourrellis, G. de Caqueray, F. de Vogüé, J. Daydé, Laurent, Atthalin, Ed. Thomine.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant le 30 juin; 10 voix par action P,une voix par actionO. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5 % à la réserve légale; 6 % d’intérêt aux actions O; 6 % d’intérêt aux actions P ; amortissement des actions (4 actions O pour 1 action P) ; 10 % du solde au Conseil d’Administration ; constitution de tout fonds de prévoyance ; le solde à. toutes les actions, amorties ou non.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde entre toutes les actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, et Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Banque de l’ünion Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 26 ; actions O, Cote Desfossés n° 56 ; obligations 5 %, 6 % et 6 y, %.
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| Compte Résultats |
COURS BEN. NETS enlOOOfr.
DIV. PAR ACT. OBLIGATIONS ACTIONS 5 % 6 % 6 % % PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. H.
PL. B.
PL. B.
PL. H.
PL. B. 1928 i 9 495 396 518 455 i .010 970 3.584 40 » 1929 9 9 535 470 550 475 1.090 990 4.978 45 » 1930 1.098 1.000 535 488 548 510 1.110 1.035 3.306 45 . 1931 1.084 860 530 465 532 480 1.096 1.016 3.343 45 » 1932 949 685 520 460 525 474 1.080 986 » »
ANN.
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| Bilan |
BILAN AU 3 1 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1 000 fr. 40 Capital actions 15.000 Portefeuille titres 4.947 Obligations 241.751 Caisse et banques 650 Réserves et fonds de prévoyance..
10.000 Débiteurs et comptes d’ordre débiteurs 296‘ Créditeurs et comptes d’ordre créditeurs 1.215 Agence Maroc 8.811 Produit net des obligations 222.000 Dépense premier établissement ...
321.734 Prestations en nature 14.783 Garantie des obligations 211.751 Contributions Gouvernement Cheri-fien 70.000 Profits et perte* 3.480 Total 578.229 Total 578.229
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