| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dresses par Me Mégret, notaire à Paris, le 14 mai 1879, définitivement constituée le 20 du môme mois. Société anonyme formée par statuts dresses par Me Mégret, notaire à Paris, le 14 mai 1879, définitivement constituée le 20 du môme mois.
|
| Objet |
Objet. — 1° Assurer et réassurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager ;
2° Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l’explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu’il y ait ou non incendie;
3° Assurer et réassurer contre les risques locatifs et autres recours, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d’explosion ;
4° Garantir des pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d’incendie ;
5° Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières et immobilières;
Enfin se substituer, par voie d'achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toute Compagnie d’assurances contre l’incendie, constante ou en liquidation.
Les objets que la Société n’assure pas sont mentionnés aux statuts. Le maximum de la valeur que la Société peut assurer sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Néanmoins des sommes supérieures peuvent être souscrites à la condition de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
Les opérations de la Société s’étendent à la France, aux colonies et à l’étranger.
|
| Dénomination |
Dénomination. — La Métropole, compagnie d assurances mobilières et immobilières à primes fixes.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
|
| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 20 mai 1879 au 20 mai 1939.
|
| Capital |
Capital social. — 20 millions, divise en 40,000 actions de 500 fr. nominatives, émises au pair, et libérées de 250 fr. (32,000 de ces actions ont été mises en vente par un groupe de fondateurs par Intermédiaire de la Société générale, les 5 et 6 juin 1879, au prix de 725 fr.) Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, un mois après leur fixation par l’assemblée générale.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et devant être propriétaire de 25 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Conseil d’administration, de neuf à douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et devant être propriétaire de 25 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er avril au 15 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions, inscrits sur les registres de la Société depuis au moins trois mois. En cas d’insuffisance, l’assemblée peut être complétée par les actionnaires qui possèdent moins de 20 actions, en suivant l’ordre décroissant.
Année sociale,'du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé annuelh ment :
1° 20 % pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds a: atteint le cinquième du capital ;
2° Une somme dont la quotité est déterminée par le conseil d’adminis tration, et qui est affectée à l’amortissement du compte de premier ét; blissement, ainsi qu’à celui des commissions escomptées, et à la constitr tion d’un fonds de prévoyance ;
3° Un intérêt de 5 % du capital effectivement versé pour être distribu aux actionnaires.
Le surplus sera réparti, s’il y a lieu, dans la proportion de un vingtièm pour les administrateurs, un vingtième pour le directeur, et de neuf dixième pour les actions, à titre de dividende ; mais, jusqu’à l’entier amortissemer des deux comptes de premier établissement et des commissions escomptées il ne peut rien être distribué au delà de l’intérêt à 5 % du capital effectivs ment versé par les actionnaires.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ozenne, président; marquis de la Valette, vice-président; Bale-zeaux, Bayvet, Durand de Villers, Goybet, Hennecart, Huard, Pépin Lehalleur, Saint, comte de Saint-Roman.
Directeur. — A. Flury.
|
