| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Mégret, notaire à Paris, le 14 mai 1879, définitivement constituée le 20 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Assurer et réassurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager ;
2° Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l'explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu’il y ait ou non incendie:
3° Assurer et réassurer contre les risques locatifs et autres recours, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d’explosion :
4° Garantir des pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d’incendie ;
5° Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières et immobilières;
Enfin se substituer, par voie d’achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toute Gompagnie d’assurances contre l’incendie, constante ou en liquidation.
Les objets que la Société n’assure pas sont mentionnés aux statuts. Le maximum de la valeur que la Société peut assurer sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Néanmoins des sommes supérieures peuvent être souscrites à la condition de faire couvrir l’excédent par des réassurances. .
Les opérations de la Société s’étendent à la France, aux colonies et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Métropole, compagnie d assurances mobilières et immobilières à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d Antm, 9.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, a compter de la constitution définitive, soit du 20 mai 1879 au 20 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, divise en 40,000 actions de 500 fr. nominatives, émises au pair, et libérées de 250 fr. (32,000 de ces actions ont été mises en vente par un groupe de fondateurs par l’intermédiaire de la Société Générale, les 5 et 6 juin 1879, au prix de 725 fr.) Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, un mois après leur fixation par l’Assemblée générale .
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| Conseil |
Conseil d administration, de neuf à douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 25 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, du 1M avril au 15 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions, inscrits sur les registres de la Société depuis au moins trois mois. En cas d’insuffisance, l’Assemblée peut être complétée par les actionnaires qui possèdent moins de 20 actions, en suivant l’ordre décroissant.
Année sociale, du ior janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est preleve annuellement :
1° 20 °/0 pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital ;
2° Une somme dont la quotité est déterminée par le Conseil d’administration, et qui est affectée à l’amortissement du compte de premier établissement, ainsi qu’à celui des commissions escomptées, et à la constitution d’un fonds de prévoyance ;
3° Un interet de 5 % du capital effectivement versé pour être distribué aux actionnaires.
Le surplus sera réparti, s’il y a lieu, dans la proportion de un vingtième pour les administrateurs, un vingtième pour le directeur, et de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende ; mais, jusqu’à l’entier amortissement des deux comptes de premier établissement etdes commissions escomptées, il ne peutrien être distribué au delà de l’intérêt à 5 °/0 du capital effectivement versé par les actionnaires.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 7 juillet 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le marquis de la Valette, président; Balezeaux, vice-président; Bayvet, Durand de Villers, Goybet, llennecart, Huard, Pépin-Lehalleur, comte de Saint-Roman.
Directeur. — A. Flury.
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