| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Mégret, notaire à Paris, le 14 mai 1879, définitivement constituée le 20 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 novembre 18;?. 28 juin 1893 et 27 juin 1895.
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| Objet |
Objet. — 1° Assurer et réassurer contre l’incendie toutes les propriétés I mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager:
2° Assurer et réassurer également par conventions expresses et spéciales, les bris et dégâts, accompagnés ou non d’incendie, pouvant résulter de diverses causes autres que le feu, telles que la foudre, l’électricité, le gaz de toute espèce, les huiles et essences minérales, les appareils à vapeur ou autres moteurs, l’air comprimé, les poussières de grains ou de farines et autres matières, la combustion spontanée, les produits chimiques et toutes substances explosibles quelconques, sauf les interdictions et exceptions énumérées aux statuts (art. 6).
3° Assurer et réassurer contre les risques locatifs définis par les art. 1733 et 1734 du Gode civil, contre les recours résultant des art. 1382, 1383,1386 et 1721 du même code et généralement contre toutes les responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou des autres causes de dommages marquées au paragraphe précédent.
4° Garantir les pertes pouvant résulter de chômage et de privation de revenus, de loyers ou de jouissance par suite d’incendie et des autres causes spécifiées au paragraphe 2 ci-dessus.
5° Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières ei immobilières;
Enfin se substituer, par voie d’achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toute Compagnie d’assurances contre l’incendie, constante ou en liquidation.
Les objets que la Société n’assure pas sont mentionnés aux statuts. Le maximum de la valeur que la Société peut assurer sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux et à 1,500 000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres Néan moins, des sommes supérieures peuvent être souscrites à la condition de' faire couvrir l’excedent par des réassurances.
Les opérations de laSociété s’étendent à la France, aux colonies et A l’étranger. 00111
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| Dénomination |
Dénomination. — La Métropole, compagnie d'assurances monmeres et immobilières à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue d’Antin, 9.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 20 mai 1879 au 20 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. nominatives, émises au pair, et libérées de 250 fr. (32,000 de ces actions ont été mises en vente par un groupe de fondateurs par l’intermédiaire de la Société générale, les 5 et 6 juin 1879, au prix de 725 fr.) Par décision de l’assemblée générale du 27 juin 1895, le capital social a été réduit de 20 millions à 8 millions, au moyen de l’échange, titre pourtitré,des40,000 actions anciennes de 500 fr. libérées de 250 fr., contre 40,000 actions nouvelles de 200 fr., libérées de 60 francs.
Le capital actuel de 8 millions est donc divisé en 40,000 actions de 200 fr. libérés de 60 fr. et nominatives.
Le dividende se paye ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à dix membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 25 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires inscrits sur les registres de la Société depuis au moins trois mois comme propriétaires de 20 actions ou plus, libérées des versements appelés. Chaque membre de l’assemblée a droit à une voix par 20 actions, sans dépasser dix voix pour ses actions personnelles et dix autres voix pour celles des actionnaires qu’il représente comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets de toutesles charges, il est prélevé annuellement : 1° 20 «/„ pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital ;
2° Une somme dont la quotité est déterminée par le Conseil d’admi oistration, et qui est afieclée à l'amortissement du compte de preniier établissement, ainsi qu’à celui des commisBionsescomptéeB, etàla coasti, tution d’un fonds de prévoyance ;
3» Un intérêt de 5 »/„ du capital dont les actions seront alors libérées pour être distribué aux actionnaires.
Le surplus sera réparti, s’il y a lieu, dans la proportion de un vingtième pour les administrateurs, un vingtième pour le directeur, et de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende ; mais, jusqu’à l'entier amortissement des deux comptes de premier établissement et des oommissionsesconiptées, il ne peutrien être distribué au delà de l’intérêt à 5 •/„ stipulé au para-graphe précédent.
Les dividendes sont payables au siège social, rue d’Arftin, 9.
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| Titres |
Admission à la cote des 40,000 actions de 500 fr., au comptant et à terme, le 7 juillet 1879, et au comptant, seulement le 9 février 1889, Et des 40,000 actions de 200 fr., au comptant, le 22 janvier 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Hennecart, président; baron.de Livois, mce-prÀsident; Mbm Dubois, Frotier,Goybet, Guinand,V. Hennecart, Iluard,Pépin-Lehalleur.
Directeur. — M. Ch. Balezeaux. Commissaires-Censeurs.. — M.M. Jstomain Bousquet, Léon Gazatoonne.
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