| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Mégret, notaire à Paris, 6 ^ mai 1879, définitivement constituée le 20 du même mois, modifiée par disions des Assemblées générales des 29 novembre 1879-28 juin 1893 et 57 juin 1895.
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| Objet |
- . rmrendie toutes les propriétés Objet. - 1° Assurer et réassurer ire ou endommager ; mobilières et immobilières que le feu peu t lions expresses et spéciales ** Assurer et réassurer également par conven résulter de diverses ■« M. ,l dégât,, accompagnés ou non d'incendte, pouvant causes autres que le feu, telles que la foudre, 1 électricité, le gaz de toute o , ^ espece les huiles et essences minérales, les appareils a vapeur ou autres moteurs p ■’ comprimé, les poussières de grains ou de farines et autres matières, la combu^ tion spontanée, les produits chimiques et toutes substances explosif quelconques, sauf les interdictions et exceptions énumérées aux statuts (art 6 3° Assurer et réassurer contre les risques locatifs définis par les art, 1733 et p-du Code civil, contre les recours résultant des art. 1382,1383,1386 et 1721 du mfr(> code et généralement contre toutes les responsabilités pouvant être encourue par suite d’incendie ou des autres causes de dommages marquées au paragrapt. précédent.
4° Garantir les pertes pouvant résulter de chômage et de privation de revenu-de loyers ou de jouissance par suite d’incendie et des autres causes spécifié-au paragraphe 2 ci-dessus.
5° Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières et imm bilières ;
Enfin se substituer, par voie d’achat ou autrement, dans les profits et risque; de toutes polices, contrats et engagements de toute Compagnie d’assurance-contre l’incendie, constante ou en liquidation.
Les objets que la Société n’assure pas sont mentionnés aux statuts. Le maximum de la valeur que la Société peut assurer sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Néanmoins, des somme; supérieures peuvent être souscrites à la condition de faire couvrir l’excédent pat des réassurances.
Les opérations de la Société s’étendent à la France, aux colonies et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Métropole, compagnie d’assurances mobilières e; immobilières à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 37.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 20 mai 1879 au 20 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 20 millions, divisé en 40,000 actions le 500 fr. nominatives, émises au pair, et libérées de 250 fr. (32.000 de ces actions ont été mises en vente par un groupe de fondateurs pat l'intermédiaire de la Société Générale, en juin 1879, au prix de 725 fr.) Par décision de l’assemblée générale du 27 juin 1895, le capital social a te réduit de 20 millions à 8 millions, au moyen de l’échange, titre pour titre, des 40,000 actions anciennes de 500 fr. libérées de moitié, contre 40,000 actions nouvelles de 200 fr., libérées de 60 francs et nominatives.
Le dividende se paye ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à dix membres, nommés pour six ans, ren velables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun <1 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétai. de 25 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de 10 actionnaires inscrits sur les registres de la Société depuis au moins trois ® comme propriétaires de 20 actions ou plus, libérées des versements appelés Chaque membre de 1 assemblée a droit à une voix par 20 actions, sans dépasser diIvoix pour ses actions personnelles et dix autres voix pour celles des action uaires qu’il représente comme mandataire. action-Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, U est prélevé annuellement : P 20% pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital ;
2* Une somme dont la quotité est déterminée par le Conseil d’administration, et qui est atlectée à l’amortissement du compte de premier établissement, ainsi qu'à celui des commissions escomptées, et à la constitution d’un fonds de prévoyance ;
3* Un intérêt de 5 % du capital dont les actions seront alors libérées pour être distribué aux actionnaires.
Le surplus est réparti dans la proportion de un vingtième pour les administrateurs, un vingtième pour le directeur, et de neuf dixièmes pour les actions, à titre Je dividende.
Les dividendes sont payables au siège social, avenue do l’Opéra, 37.
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| Titres |
Admission à la cote des 40,000 actions de 500 fr., au comptant et à terme, le 7 juillet 1879, et au comptant, seulement le 9 février 1889, Et des 40,000 actions de 200 fr., au comptant, le'22 janvier 1896.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Hennecart, président; baron de Livois, vice-président ; Albert Dubois, •’rotier, Guiuand, V. Hennecart.
Directeur. — M. Ch. Balezeaux. Commissaires-Censeurs. — MM. Romain Bousquet, Léon Gazabonne.
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