| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée sous la dénomination de : Compagnie fran-çaise de réassurances, par statuts dressés suivant acte reçu par M" Dufour, notaire à Paris, le 7 juin 1879, définitivement constituée le 21 du même mois ; modifiée [par délibération de l'assemblée générale du 23 septembre 1879. Statuts modifiés déposés audit Me Dufour.
En vertu d'un traité du 27 août 1879, approuvé par assemblées générales du 23 septembre suivant, la Société a absorbé la Réassurance, Société anonyme de réassurances, constituée par acte devant Aumont-Thiéville, notaire à Paris, du 15 septembre 1862, approuvé par décret du 29 du même mois, au capital de 5 millions de francs, divisé en 1,000 actions de 5,000 fr., libérées de 1,000 fr., laquelle a fait apport à la Société française de réassurances de tout son actif, à la charge d'acquitter son passif, moyennant l'attribution de 22,000 actions nouvelles de 500fr., libérées de 125 fr., delà Compagnie française, créées en représentation dudit apport et qui ont été remises à la liquidation de la Réassurance, en échange des titres annuels de cette dernière Compagnie.
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| Objet |
Objet. — Réassurer aux Compagnies d'assurances une partie des risques garantis par elles contre l'incendie, contre les effets de la foudre, de l'explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu'ily ait ou non incendie ; contre les risques locatifs et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d'incendie ou d'explosion ; contre les pertes pouvant résulter du chômage ou privation de revenu par suite d'incendie ou d'explosion ; contre les risques pouvant résulter des transports par terre et par eau ;
Faire toutes opérations de réassurances, de quelque nature qu'elles soient ;
Enfin, se substituer, par voie d'achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toutes Sociétés de réassurances.
La Société ne peut, en quelque circonstance que ce soit, faire aucune assurance directe.
Le maximum de la valeur que la Société peut conserver sur un seul risque est fixé à 300,000 fr, pour les risques dangereux et à 1,300,000 fr. pour les risques reconnus moins dangereux ; ces pleins peuvent être dépassés lorsque la Société aura fait couvrir l'excédant par des rétrocessions.
Les opérations de la Société s'étendent à toute la France, les colonies et l'étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Compagnie Française de Réassurances, la Société a pris, le 23 septembre 1879, la dénomination de : La Réassurance, Compagnie française de Réassurances.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 19.
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| Durée |
Duree. — 60 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 21 juin 1879 au 21 juin 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé, à la formation, à 25 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr., émises au pair et libérées de 125 fr., le capital social a été porté le 23 septembre 1879 à 36 millions, par la création de 22,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été remises à la liquidation de la Réassurance en échange des actions annulées de cette dernière, conformément au traité susénoncé du 27 août 1879.
Au total, 72,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, un mois après leur fixation par l'assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d administration de 9 à 12 membres nommés pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le conseil pour l'exécution de ses décisions et les opérations du service courant; avec directeur-adjoint, ou sous-directeur, s'il y a lieu.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, entre le 1er juin et le 31 juillet, composée de tous les propriétaires depuis 3 mois au moins, au moment de la convocation, de 10 actions. En cas d'insuffisance, le conseil d'administration étendra la convocation aux actionnaires possédant moins de 10 actions, en suivant l'ordre décroissant;
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement: 1° 20 % pour former le fonds de réserve légal ; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds aura atteint le 3° du capital social ;
2° Une somme dont la quotité est fixée par l'assemblée générale et qui est affectée à l'amortissement du compte de premier établissement et à la constitution du fonds de prévoyance ;
3° Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires S % du capital versé.
Le surplus sera réparti dans la proportion de l/10e pour les administrateurs et 9/10'3 aux actions.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia, président ; Eug. Bontoux, vice-président; de Meynard, comte Rozan, administrateurs-délégués ; prince de Broglie, baron de Gardon de Sandrans, marquis de Château-renard, Alph. Desgeorgé, Hip. Gauthier, vicomte Emm. d'Harcourt, prince de Polignac, Léon Riant.
Directeur. — M. Spycket. Sous-Directeur. — M. E. Spycket.
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