| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Mégret, notaire à Paris, le 15 juin 1879, définitivement constituée le 26 du même mois.
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| Objet |
©Ïïjct. — Garantir, par voie do réassurance toute Société française ou étrangère, les risques d'incendie, de chômage, de la foudre, d'explosion du gaz et des appareils à vapeur, d'accidents corporels ou matériels, de transports par terre et eau, de grêle et tous autres risques, y compris ceux concernant la vie humaine (ces derniers risques ne devant être l'objet de contrats de réassurances qu'après l'obtention de l'autorisation du gouvernement) ;
2° Se substituer, par voie d'achat ou autrement, dans les profits et risques de tous traités, contrats et engagements de toute Société de réassurance ;
3° Acquérir ou reprendre, mais à titre de réassurance seulement, le portefeuille de toute Compagnie d'assurances directes.
La somme maximum conservée sur un seul risque ne peut, en aucun cas, excéder 5 °/0 du capital social, soit 1,750,000 fr,, à moins toutefois que l'excédant ne soit couvert par des rétrocessionnaires.
Les opérations de la Société s'étendent à toute la France, aux colonies et à l'étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Réassurances générales.
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| Siège |
Siège social & Pans, rue Monsigny, 19.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 26 juin 1879 au 26 juin 1939.
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| Capital |
Capital social. — 35 millions de francs, divisé en 70,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives (les 14 et 15 juillet 1879, 55,000 de ces actions ont été offertes au public au prix de 625 fr., sur lequel il a été versé 125 fr. pour le quart du capital et 125 fr. à titre de prime;) Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, un mois après leur fixation par l'assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 16 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, chargé de l'exécution de ses décisions et des opérations de service courant, devant être aussi propriétaire de 50 actions pondant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'époque fixée par le conseil d'administration, composée do tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis trois mois au moins avant la réunion. En cas d'insuffisance, l'assemblée peut être complétée parles actionnaires qui en possèdent moins de 20, en suivant l'ordre décroissant.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° 20 % pour former le fonds de réserve légal, et ce jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 5° du capital ;
2° Des sommes dont la quotité est déterminée par le conseil d'administration pour la constitution des différentes réserves spéciales et de fonds de prévoyance;
3° Une somme représentant l'intérêt à o % du capital versé, pour être distribuée aux actionnaires.
Le surplus sera réparti dans la proportion de 1 /20° pour les administrateurs; 1/20° pour le directeur, et 9/100S pour les actions, à titre de dividende ;
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ferdinand Barrot, président; Alfred Blanche, vicomte R. de Broves, L. Chevreau, Clément-Simon, comte G. de Clermont-Tonnerre, Journet, E. Pascal, Petit-Bergonz, Thoinnet de la Thurmelière.
Directeur. — M. A. Nivert. Sous-directeur. — M. H. de Heyn.
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