| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Bazin, notaire à Paris, le 14 juillet 1879, définitivement constituée le 24 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Assurer et réassurer contre l'incendie tous les immeubles par nature et par destination, les meubles, marchandises, outillages industriels, instruments agricoles, bestiaux, récoltes, bois taillés, futaies résineuses ou non, en un mot tous les objets mobiliers;
2° Assurer et réassurer également les dommages résultant des effets de la foudre, de l'explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu'il y ait ou non incendie ;
3° Assurer et réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d'incendie ou d'explosion ;
4° Garantir les pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d'incendie ;
5° Faire toutes opérations d'assurances ou de réassurances se rattachant aux assurances mobilières ou immobilières ;
6° Enfin, se substituer, par voie d'achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toute Société d'assurance contre l'incendie, existante ou en liquidation.
Le maximum que la Société peut conserver sur un seul risque est fixé à 200,000 fr. pour les risques dangereux, et h 300,000 fr. pour les meubles et immeubles le moins exposés aux sinistres. Au-delà de ce maximum, les réassurances doivent être faites à d'autres Compagnies.
Les opérations de la Société s'étendent à toute la France, à l'Algérie, aux Colonies et à l'étranger. Toutefois, la Compagnie ne fait d'assurances directes que dans les Colonies et en Algérie. Ses opérations en France et à l'étranger doivent se borner aux réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L'Assurance Coloniale, Compagnie d'assurances et de réassurances à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Richelieu, 83.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, à compter do la constitution définitive, soit du 24 juillet 1879 au 24 juillet 1939.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 300 fr., émises au pair, libérées de 123 fr. et nominatives.
Les paiements d'intérêts et dividendes ont lieu chaque année, un mois après leur fixation par l'assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres nommés pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil pour les opérations du service courant,-assisté d'un administrateur-délégué.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 13 mai au 15 juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions depuis un mois au moins au moment de la convocation. En cas d'insuffisance, l'assemblée peut être complétée par les actionnaires possédant moins de 10 actions, en suivant l'ordre décroissant.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve légal; lorsque ce fonds aura atteint le 3° du capital social, l'assemblée générale décidera si ce prélèvement devra être suspendu ou continué ; mais il recommencera à avoir lieu aussitôt que la réserve sera descendue au-dessous de 1,200,000 francs;
2° Une somme dont la quotité est déterminée par le conseil d'administration, et qui est affectée à l'amortissement du compte de premier établissement, ainsi qu'à celui des commissions escomptées et à la constitution d'un fonds de prévoyance ;
3° Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires l'intérêt à 5 °/a du capital versé.
Le surplus, s'il y a lieu, sera réparti dans la proportion d'un dixième pour les administrateurs et de 9/10GS pour les actions à titre de dividende. Mais, jusqu'à l'amortissement des deux comptes de premier établissement et des commissions escomptées, il ne pourra rien être distribué au-delà de l'intérêt à 3 °/0 des sommes effectivement versées.
En aucun cas, les comptes de premier établissement et de commissions escomptées ne pourront, dans leur ensemble, dépasser la moitié du capital verse, à moins que le compte des commissions escomptées ne soit balancé par le montant de la réserve ou parun compte spécial de prévoyance.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. l'amiral Bosse, président; Cheilus, vice-président; E. Hervé, administrateur-délégué ; Balensi, H. Moitessier, Nas de Tourris.
Directeur. — M. Deheaulme de Vallombreuse.
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