| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts reçus par M° Jozou, notaire à Paris, les 27 mai et 19 juillet 1879, définitivement constituée le 4 septembre de la même année.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° D’assurer et de réassurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager;
2° D’assurer et de réassurer également les dommages résultant des effets de la foudre, de l’explosion du gaz, ou des appareils à vapeur, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas incendie;
3" D'assurer et de réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d'explosion ;
4° De garantir les pertes pouvant résulter du chômage ou de privation de revenus par suite d’incendie ;
5° De faire toute opération se rattachant aux assurances mobilières ou immobilières ;
6° Enfin, de se substituer, par voie d’achat ou autrement, clans les profits et risques de toutes polices, contrats et engagements de toute société d’assurances contre l'incendie, existant ou en liquidation, qui consentirait à céder tout ou partie de son portefeuille, même de son actif mobilier.
Le maximum de la valeur que la Société peut conserver sur un seul risque est fixé à 500,030 fr. pour les risques dangereux et à 1,500,000 fr. pour les meubles et les immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Néanmoins, la Société peut garantir des sommes supérieures à ces pleins, en faisant couvrir l’excédent par des réassurances.
Les opérations de la Société s’étendent à toute la France, aux colonies, ainsi qu’à l'étranger.
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| Dénomination |
Dénomination.— Le Progrès national, Compagnie anonyme dassurances à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Sainte-Anne, 6a.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 4 septembre 1879 au 4 septembre 1929.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions de francs; divise en 24,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 227 fr. 50 et nominatives.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, et sous-directeur, s’il y a lieu, devant être propriétaires l’un et l’autre de 50 actions qui sont affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er avril au 15 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires, depuis trois mois au moins, de 5 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1“ janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de foutes les charges, il est prélevé annuelle* ment :
1° 20 °/o pour former le fonds de reserve légal. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le cinquième du fonds social, ce prélèvement pourra être suspendu ou continué;
2° Une somme dont la quotité est déterminée par le Conseil d’administration et qui est affectée à l’amortissement du compte de premier établissement, ainsi qu’à celui des commissions escomptées et à la constitution d’un fonds de prévoyance ;
3° Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital versé.
Le surplus sera réparti, s’il y a lieu, dans la proportion d’un dixième pour les administrateurs et le directeur, et de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende; mais jusqu’à l’entier amortissement des deux comptes de premier établissement et des commissions escomptées, il ne peut rien être distribué au delà de l’intérêt à 5 °/„ des sommes effectivement versées par les actionnaires.
Eh aucun cas, les comptes de premier établissement et de commissions escomptées ne pourront dépasser ensemble la moitié du capital versé, à moins que le compte des commissions escomptées ne soit balancé par le montant de la réserve ou par un compte spécial de prévoyance.
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| Titres |
Titres. -- Les litres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 14 mars 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Kœçhlin-Scliwartz, président; Brelay, vice-président ; A. Bourgeois, Cugnin, Lagache Saint-Gest, Laisant, Kastler, Vaillant.
Directeur. — M. Fernand Ravenez.
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