| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M8 Martin, notaire a Paris, le 19 octobre 1880, définitivement constituée le 25 janvier 1881; modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 mai 1888 et 25 mai 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1" D’assurer et de réassurer les propriétés mobilières et immobilières contre l’incendie, lors même qu’il sera causé par la foudre;
2° D’assurer et de réassurer, moyennant une prime spéciale, contre les dégâts résultant de l’explosion des chaudières à vapeur, du gaz servant à l’éclairage, ou de la foudre ;
3" D’assurer et de réassurer contre les risques locatifs; 4° D’assurer et de réassurer contre les recours ; 5° D’assurer et de réassurer les propriétaires et industriels contre le chômage ou la privation de revenus par suite d’incendie, ainsi que la perte des salaires pour les employés et ouvriers ; ü° De se substituer en tout ou en partie, par voie d’achat, de fusion ou autrement, dans tous les profits et risques de toutes sociétés d’assurances, de réassurances mutuelles ou à primes fixes contre l’incendie ou autres risques.
Le maximum des pleins que la Compagnie peut conserver sur un seul risque, sans réassurance, est fixé à 500,000 fr. Toutefois, ce maximum ne s’applique pas aux marchandises flottantes et en entrepôts, sur lesquelles la Compagnie peut conserver 2 millions de francs.
Les opérations de la Société s’étendent à tous les pays.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Clémentine, compagnie d’assurances et de réassurances à primes fixes, contre l’incendie, le chômage, l’explosion du gaz, des appareils à vapeur, des effets de la foudre et toutes autres opérations d’assurances.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Monsigny, 19.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 25 janvier 1881 au 25 janvier 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 187 fr. 50, le capital social a été réduit, par décision de l’assemblée générale du 25 mai 1892, à 6 millions divisé en 12,000 actions de 500 fr. libérées de 125 et nominatives, au moyen de l’échange de deux actions anciennes libérées de 187 fr. 50 contre une action nouvelle libérée de 125 francs.
Les intérêts et dividendes se payent au siège social, aux époques fixées par le Conseil d’administration.
Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. La transmission des actions est opérée par une déclaration de transfert transcrite sur un registre tenu à cet effet.
Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur général, nommé par le Conseil d’administration, devant posséder au moins 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée des actionnaires qui sont propriétaires, depuis trois mois révolus, d’au moins 5 actions. Chaque membre de l’assemblée a droit à une voix par chaque série de 5 actions, sans qu’aucun d’eux puisse avoir plus de 5 voix en son nom personnel. Tout mandataire a droit à autant de voix qu’il représente de fois 5 actions, sans que le nombre de ces voix puisse s’élever au delà de cinq.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 20 «/„ pour former un fonds de réserve; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve sera égal au cinquième du capital social;
2» Une somme dont la quotité sera déterminée par le Conseil d’administration et qui sera affectée à l’amortissement du compte des commissions escomptées; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce compte sera amorti ;
3» Une somme représentant l’intérêt à 5 •/„ du capital effectivement versé, pour être distribuée aux actionnaires.
Le surplus sera réparti, s’il y a lieu, dans la proportion suivante : 10 °/o au Conseil d’administration ; 21/2 °/0 au directeur général; 21/2 % dont le Conseil fera la répartition pour moitié servir à l’établissement d’une caisse de retraite ou d’un fonds de prévoyance pour les employés et l’autre moitié leur être distribuée au prorata de leurs appointements;
85 »/„ à titre de dividende aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 3 mars 1881. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote le 4 mai 1893 des 12,000 actions (capital réduit à 6 millions).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Garnier, président; Robin, vice-président; G. Ban se, René Blot, Paul Blot, Descamps, Descazals, Ferry.
Directeur général. — M. Charles Lacombe.
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