| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant Me Gottm, notaire a Paris, le 22 avril 1864, autorisée par décret du 27 avril de la même année, modifiée, en vertu de décisions de rassemblée générale du2 décembre 1879, par statuts dressés par M° Portefin, notaire à Paris, le 24 août 1880, approuvés par décret du 7 septembre suivant. Société anonyme formée par actes passés devant Me Gottm, notaire a Paris, le 22 avril 1864, autorisée par décret du 27 avril de la même année, modifiée, en vertu de décisions de rassemblée générale du2 décembre 1879, par statuts dressés par M° Portefin, notaire à Paris, le 24 août 1880, approuvés par décret du 7 septembre suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Les assurances de capitaux ou de rentes viagères, payables après le décès d’une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance ;
La constitution de rentes viagères immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie, souscrits par les compagnies françaises ; les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances et les engagements pris par la Société ;
Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres ; Lee opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnie françaises ;
Et généralement toute espèce d’opérations et de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie payable au décès d'une personne ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde, compagnie anonyme d’assurances a primes fixes sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 12.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 avril 1864 au 27 avril 1914.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions, représente par 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 100 fr. en souscrivant et de 25 fr. en 1880, le capital social a été élevé, par décisions des assemblées générales des 2 décembre 1879 et 14 octobre 1880, à 20 millions, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles il a été versé 125 fr. pour le quart du capital, plus une prime de 150 fr. en représentation du portefeuille et de l’organisation de la Compagnie.
En tout 40,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Les dividendes se payent ordinairement en mai, après fixation par l’assemblée générale.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, ie cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, en garantie du fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 400 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quatorze membres nommés pour trois ans, renouvelables par tiers d’année en année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai au plus tard, composée de tous lés actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 10 actions au moins.
Année sociale, du Ie1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’assemblée générale et établis après attribution faite aux assurés de la part qui aura pu leur être allouée dans les bénéfices de mortalité, il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse, dans aucun cas, être inférieure au cinquième du capital social.
L’excédent est réparti par rassemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement après l’attribution faite aux actionnaires d’une somme représentant 5 % du capital versé. Indépendamment du fonds de réserve statutaire et de la réserve spéciale qui sera créée pour fluctuation de valeurs, il pourra être créé des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenant aux actions.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description Les dividendes se payent au siège social, rue du Quatre-Septembre, 1<
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Amé, président ; A. Ellissen, vice-président ; Pol Fabry, A.Bechet, E. Breittmayer, G. Deseilligny, comte d’Estampes, vicomte F. de Janzé, de Kermaingaint, Léon Masson, O. Meugy, Louis Binder.
Directeur général. — M. Fillod.
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