| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant Mc Gottin, notaire à Paris, le 22 avril 1864, autorisée par décret du 27 avril de la même année, modifiée, en vertu de décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1879, 16 juillet 1888 et 26 avril 1889, par décrets des 7 septembre 1880 et 28 mai 1889 ; actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par Mc Portelin, notaire à Paris, le 25 mai 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Les assurances de capitaux ou de rentes viagères, payables après le décès d’une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance ;
La constitution de rentes viagères immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie, souscrits par les compagnies françaises ; les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances et les engagements pris par la Société;
Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres; Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ;
Et généralement toute espèce d’opérations et de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
Le maximum des assurances sur la vie payable au décès d'une personne ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à cons-tituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde, compagnie anonyme d’assurances à primes fixes sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 avril 1864 au 27 avril 1914
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions, représenté par 10.000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 100 fr. en souscrivant et de 25 fr. en 1880, le capital social a été élevé, par décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1879 et 14 octobre 1880, à 20 millions, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles il a été versé 125 fr. pour le quart du capital, plus une prime de 150 fr. en représentation du portefeuille et de l’organisation de la Compagnie.
En tout 40,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
L’Assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1888 a décidé la réduction du capital social au moyen du remboursement de trois actions sur quatre, à raison de 120 fr. par action, prix fixé à forfait. Ce remboursement devait être demandé par les actionnaires dans le délai imparti par l’Assemblée et à l’expiration duquel les actionnaires n’avant pas fait . connaître leur option étaient censés avoir opté pour la conservation de tous leurs titres. Les actions restant après la déclaration d’option devaient être échangées contre de nouvelles actions de 1,000 fr. libérées de 250 fr. à raison de deux actions anciennes de 500 fr. libérées de 125 fr., contre une action nouvelle de 1,000 fr. libérée de 250 fr.
Eu fait les demandes de remboursement ont porté sur un nombre de 20.000 actions.
Par suite de l’approbation résultant de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1889 et du décret du 28 mai suivant, le capital social s’est trouvé réduit de 20 à 10 millions de francs et représenté par 10,000 actions de 1,000 fr. libérées de 250 fr. et nominatives.
Provisoirement il a été créé des coupures d’une demi-action de 500 fr. libérée de 125 fr. Lorsqu’un actionnaire est propriétaire de deux de ces coupures, elles sont, de plein droit, remplacées par une action entière de 1,000 fr.
Les dividendes se payent ordinairement en mai, après fixation par l'Assemblée générale.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, en garantie du fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres nommés pour trois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, devant être, propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 5 actions au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale et établis après attribution faite aux assurés de la part qui aura pu leur être allouée dans j les bénéfices de mortalité, il est fait un prélèvement de 20 % pour former i un fonds de réserve. Ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la : garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse, dans aucun . cas, être inférieure au cinquième du capital social.
L’excédent est réparti par l’Assemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement, après l’attribution faite aux actionnaires d’une S somme représentant 5 °/0 du capital versé. Indépendamment du fonds de réserve statutaire et de la réserve spéciale gui sera créée pour fluctuation de valeurs, il pourra être créé des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenant aux actions.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 16, et aM. Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 2 mai 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Ellissen, président; de Kermaingant, vice-président; Pol Pabry, secrétaire; Alphonse Bechet, Louis Binder, de Ghamplieux, vicomte F. de Janzé, Meugy, Piette.
Directeur général. — M. Fillod.
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