| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant Me Cottin, notaire à Par1, le 22 avril 1864, autorisée par décret du 27 avril de la môme année, modifiée en vertu de décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1879, 16 juillet 1888 26 avril 1889 et 10 novembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie.
|
| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet toutes les espèces d contrats ou de conventions comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations aux possessions françaises, aux pays-: protectorat et à l’étranger. Elle peut faire élection de domicile à l’étranger et ; constituer des représentants.
La Société peut accorder à certaines catégories d’assurés une participation dan-les bénéfices.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde, compagnie anonyme d’assurances à prime? fixes sur la vie humaine.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 avril 1864 au 27 avril 1914.
|
| Capital |
Capital social.Fixé originairement à 5 millions, représenté par 10,000action, de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr., le capital social a été élevé, suivant décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1879 et 14 octobre 1880.J 20 millions, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles il a été versé 125 fr. pour le quart du capital, plus une prime de 150 fr. en rePrc' sentation du portefeuille et de l’organisation de la Compagnie.
En tout 40,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. L’Assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1888 a décidé la réduction du capital social au moyen du remboursement de trois actions sur quatre-J raison de 120 fr. par action, prix fixé à forfait. Ce remboursement devait et" demandé parles actionnaires dans le délai imparti par l’Assemblée et à 1 esP“ ration duquel les actionnaires n’ayant pas fait connaître leur option étaient cen.e opté pour la conservation de tous leurs titres. Les actions restant après "déclaration d'option devaient être échangées contre de nouvelles actions de ' fr libérées de 250 fr. à raison de deux actions anciennes de 500 fr. libérées 125 fr contre une action nouvelle de 1,000 fr. libérée de 250 fr. En fait les demandes de remboursement ont porté sur un nombre de ÿi.flOO actions.
Par suite de l’approbation résultant de l’Assemblée générale extraordinaire du •v avril 1889 et du décret du 28 mai suivant, le capital social s’est trouvé réduit de >n à 10 millions de francs et représenté par 10,000 actions de 1,000 fr. libérées de 250 fr. et nominatives.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être auréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, en garantie du fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
Les dividendes se payent annuellement en mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres nommés pour trois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, devant être propriétaires, chacun, de 5ft actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 31 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 5 actions au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre. Une réserve do garantie est constituée conformément à la loi du 17 mars 1905. Elle lient lieu du prélèvement prescrit par l’article 36 de la loi du 24 juillet 1867. Elle est alimentée par un prélèvement annuel sur le montant global des primes uniques ou périodiques encaissées au cours de l’exercice. Ce prélèvement cesse 'U'ire obligatoire lorsque cette réserve atteint un chiffre égal à dix pour cent des réserves mH.i.hAmcit'irmûQ.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Ces dividendes se payent au siège social, rue Le l’elelier, 16, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 2 mai 1881.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Kermaingant, président; Pol Fabry, vice-président; P. Bailleux de ,ris), Louis Binder, de Champlieux, Albert Ellissen, vicomte L. de Janzé, ™hou, Raymond Lory.
Directeur. - M. Charlct-Reyjal. émissaires des comptes. — MM. Duclos, Gauthier, Grangier de la Marinière.
|
