| Introduction (constitution) |
La Société anonyme l’Aigle (vie) est la continuation, sous une nouvelle dénomination, de l’Atlas, Compagnie d’assurances sur la vie, Société autorisée par décret du 16 juin 1873, dont le capital social avait été fixé à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr.
La transformation en Aigle (vie) s’est opérée en vertu d’un traité passé le 19 décembre 1879 entre les deux compagnies l’Atlas (vie) et le Soleil (vie), et approuvé par les Assemblées générales de ces deux Compagnies.
La nouvelle Société a été formée par statuts dressés par Me Péan de Saint-Gilles, notaire à Paris, le 27 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant. Elle a été définitivement constituée le 12 octobre 1880, puis modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1883 et 29 mai 1890 et par décrets des 2 février 1884 et 4 mai 1891. Statuts modifiés déposés à M» Péan de Saint-Gilles, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — 1° Constituer des assurances sur la vie et des rentes viagères, simples ou mixtes, immédiates ou différées, temporaires ou pour la vie entière, sur une ou plusieurs têtes, réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
2° Acheter au comptant par annuités, avec faculté de rachat ou de tous autres modes, des nues propriétés, usufruits et rentes viagères ; consentir des prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances et sur les engagements pris par la Société, le tout avec ou sans participation dans les bénéfices d’extinction ;
3° Transformer des annuités fixes en annuités viagères et réciproquement; consentir des prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres ; faire toutes réassurances ou coassurances avec les compagnies françaises ;
4° Et généralement faire toutes opérations et tous contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans toute la France et a l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie payable au décès d'une seule personne ne peut excéder 200,000 fr.
Celui des rentes viagères, à constituer sur une ou plusieurs têtes, est limité à 50,000 fr. de rente annuelle.
Celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr., pour le capital. La Société peut consentir, en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le jugera convenable, une participation dans ses bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination.—Constituée en 1873 sous le titre de l’Atlas, Compagnie française d’assurances sur la vie, la Société a pris, en 1880, la dénomination de : l’Aigle, Compagnie française d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 16 juin 1873 au 16 juin 1963.
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| Capital |
Capital social. — Le capital de l'Atlas (vie) avait été fixé à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr.
Lors de la transformation en Aigle (vie) en 1880, le capital a été élevé à 12 millions de fr. et divisé en 24,000 actions de 500 fr.
10.000 actions ont été remises libérées de 125 fr. aux actionnaires de l'Atlas, en échange de leurs actions également libérées de 125 fr.
1.000 actions ont été attribuées contre un versement de 125 fr. aux actionnaires de l’Atlas.
Les 13,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et libérées du quart ou 125 fr.
En outre, les souscripteurs de ces 13,000 actions ont versé 100 fr. par action, soit au total 1,300,000 fr. dont 600,000 ont été destinés à l’amortissement des frais de premier établissement et des commissions escomptées de l’Atlas; et 700,000 fr. ont été attribués à la Compagnie le Soleil (vie), en représentation de la valeur du droit de prendre la dénomination de l’Aigle (vie), et de se servir de l’organisation et des agences de la Compagnie l’Aigle (incendie).
Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1883, le capital social qui était, ainsi qu’il vient d’être dit, de 12 millions divisé en 24,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. a été maintenu à 12 millions : mais il a été divisé en 6,000 actions de 2,000 fr., libérées de 500 fr., qui ont été remises en échange des 24,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., soit à raison d’une action nouvelle pour 4 anciennes. lia été créé aussi, pour faciliter l’échange, des quarts d’action ou fractions de 500 fr. libérées de 125 fr. dont la réunion par groupes de 4 donne lieu à l’échange contre une action entière. Ces quarts d’actions n’étant pas admis à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le capital de l’Aigle (vie) est donc actuellement représenté par 6,000 actions de 2,000 fr. émises au pair, libérées de 500 fr. et nominatives.
Le payement des dividendes se fait annuellement au siège social, après fixation par l’Assemblée générale.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, en garantie du fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 8 à 12 membres, nommés pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires, chacun, de20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et sous-directeur, s’il y a lieu, nommés par le Conseil d’administration, et devant être propriétaires, chacun, de 12 actions inaliénables et affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les propriétaires d’au moins 2 actions depuis au moins trois mois et qui les ont déposées un jour au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les oénélices nets et déduction faite de la part attribuée aux assurés participants, il est prélevé 20 % pour former le fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 3 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu’à ce que ce fonds ait atteint une somme égale au capital social; au delà de ce chiffre, ce prélèvement de 10 % pour le fonds de réserve ne sera facultatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours. L'Assemblée générale peut en outre créer des réserves spéciales, notam-ment pour fluctuation du cours des valeurs mobilières de la Société, et ce, par des prélèvements sur les bénéfices revenant aux actions.
Le surplus des bénéfices est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Admission à la cote, au comptant, des actions de 500 fr. le 18 juillet 1881 et des actions de 2.000 fr. le 13 mars 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Fumouze, président; Brémard, vice-président ; Brullé, Garrigues, De la Penha, J. Perrier, Savalète, Ven eau.
Directeur- — M. le baron du Bourdieu.
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