Issuer ? L'AIGLE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE

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Introduction (constitution) La Société anonyme l’Aigle (viu) est la continuation, sous une nouvelle dénomination, de l’Atlas, Compagnie d’assurances sur la vie, Société autorisée par décret du 16 juin 1873, dont le capital social avait été fixé à 5 imiMions, divisé en 10,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. La transformation en Aigle (vie) s’est opérée en vertu d’un traité passé le 19 décembre 1879 entre les deux compagnies l’Atlas (vie) et le Soleil (vie), et approuvé par les Assemblées générales de ces deux Compagnies. La nouvelle Société a été formée par statuts dressés par M* Péan de Saint-Gilles, notaire à Paris, le 27 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant. Elle a été définitivement constituée le 12 octobre 1880, puis modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1883,29 mars 1890 et 29 mai 1902, et par décrets des 2 février 1884, 4 mai 1891, 4 mai 1903 et 15 novembre 1906. Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907,1a Compagnie a ôté enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
Objet Objet. — La Société a pour objet : De constituer des assurances sur la vie de foute catégorie et.des rentes viagères de toute nature, et généralement do faire toutes opérations et tous contrats comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine. La Société peut étendre ses opérations dansioute la France, dans les possessions françaises, «dans les pays de protectorat et à l’étranger.
Dénomination Dénomination. — Constituée en 1873 sous le titre de l’Atlas, Compagnie française d’assurances sur la vie, la Société a «pris, en 1880, la dénomination de : l’Aigle, Compagnie «française d’assurances sur la vie.
Siège Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 44.
Durée Duree. — 99 ans, du 16 juin 1873 au 16 juin 1972.
Capital Capital social. — Le capital de FAtlas (vie) avait «été fixé à 5 millions, divb'' en 10,000 actions de 500 fr. Lors de la transformation en Aigle (vie) en 1880, le capital a été élevé a 12 millions de fr. et divisé en 24,000 actions de 500 fr-. 10,000 actions ont «été remises libérées de 125 «fr. aux actionnaires de l’Atlas, en échange de leurs actions également libérées de 125 fr. 000 actions ont été attribuées contre,un versement de 125 fr. aux actionnaires j. relias. 1 13 000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et libérées du quart °°BToutre les souscripteurs de ces 13,000 actions ont versé 100 fr. par action, total 1 300,000 fr. dont 600,000 étaient destinés à l’amortissement des !0lt ^ premier établissement et des commissions escomptées de l'Atlas; et •,ÏI 000 fr. ont été attribués à la Compagnie le Soleil (vie), en représentation de la valeur du droit de prendre là; dénomination de L’Aigle (vie), et de se servir de l'organisation et des agences de la. Compagnie l’Aigle (incendie). Par décision, de l'Assemblée générale du 30 avril 1883, le capital social qui édit ainsi qu’il vient d'être dit, de 12 millions divisé en 24,000 actions de 500 fr. libérées du quart, a été maintenu à 12 millions, mais il a été divisé en 6,000 actions de 2,000 fr., libérées de 500 fr., qui ont été remises en échange des 24,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., à raison d’une action nouvelle pour quatre anciennes. Le capital de l’Aigle (vie) est donc actuellement représenté par 6,000 actions de 2,000 fr. libérées de 500 fr. et nominatives. Le dividende so paye annuellement, en avril ou mai. La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert sur un registre tenu à cet effet au siège social. Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions.
Conseil Conseil d’administration de huit à douze membres, nommés pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires, chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur et sous-directeur, s’il y a lieu, nommés parle Conseil d’administration, et devant être propriétaires, chacun, de 12 actions inaliénables et affectées à la garantie de leur gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les propriétaires d’au moins 2 actions depuis au moins trois mois. Des délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède ou représente de fois deux actions, sans que les unités au-dessous et au-dessus de ce: chiffre entre lès mains d’actionnaires divers puissent être réunies pour former un ou plusieurs groupes, et sans lu aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, tant en raison de celles qu’il possède qu’en raison de celles qu’il représente. Année sociale, du l*p janvier au 31 décembre.
Bénéfices garantie des risques et engagements en cours, la Société sera tenue de conspuer des réserves mathématiques au moins égalcsà la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et par les assurés. Les dites réserves 5 'ont calculées conformément aux dispositions légales. . * Passif est en outre porté le montant de la.'réserve de g-arantie instituée par oi du 11 mars 1905 et qui doit tenir lieu du prélèvement prescrit par la loi dh A Juillet 1867. La réserve de garantie se compose de l’accumulation des sommes Dr par le prélèvement annuel opéré sur les primes uniques ou périodiquesenr • °s au cours do l’exercice, conformément à la loi. Il pourra être créé par l’Assemblée générale, au moyen de prélèvements rés sur les bénéfices, des réserves spéciales dont l’Assemblée aura, sur la », 0P'' . ’ pioposi. tion du Conseil, la libre disposition.
Titres Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description Admission à la cote, au comptant, des actions de 500 fr. le 18 juillet 1881 et des actions de 2,000 fr. le 13 mars 1884.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Véneau, président; Ponsignon, vice-président; B. Caron, de Dalmas d’Escayrac, Garrigues, de Lestrange, Savalète. Directeur. — M. Bizos. Censeurs. — MM. Jaubert, Baudet, de Berlier.

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