| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte passé devan M4 Dufour, notaire à Paris, le 3 octobre 1877, autorisée par décret du 2/ lu mois, définitivement constituée par l’Assemblée générale du 8 dé* men?e -1877 ■ Modifiée par décrets des 28 juillet 1894 et 13 octobre 1901. centre10 »
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| Objet |
Objet — Les opérations ae ia société ont pour oojet : les assurances à primes fixes et les constitutions de rentes viagères. Les achats de rentes viagères, d’usufruit et dénués propriétés; les prêts sur lesdites valeurs ainsi que sur les polices d’assurances et sur les engagements pris par la Société.
La gestion de capitaux à intérêts simples ou composés ; la transfor-ti0n des annuités fixes en rentes viagères et réciproquement. Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres. Les réassurances ou coassurances et généralement toutes les conventions et tous les contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine.
Les opérations de la Société peuvent s’étendre dans toute la France et à l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie, payable an décès d’une personne, ne peut excéder 500,000 fr. Celui des rentes viagères à constituer sur une seule tête est fixé à 100,000 fr. de rente annuelle. Celui des prêts viagers est limité à 100,000 fr. pour l’annuité. Toutefois la Société ne pourra pas, sans se faire réassurer, garantir en capital payable au décès d’une personne une somme supérieure à 200,000 fr. ; constituer surune tête une rente viagère supérieure à 50,000 fr.; constituer un prêt viager supérieur à 25,000 fr. pour l'annuité.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Patrimoine, compagnie anonyme d’assurances sur la vie et de prêts viagers.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 59.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du décret d’autorisation, soit du 27 octobre 1877 au 27 octobre 1976.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 259 fr. et nominatives.
La cession des actions s’opère par un transfert inscrit sur un registre spécial. Aucun cessionnaire ne peut être admis, sauf en cas de vente publique ou judiciaire, que par décision du Conseil d’administration. Le Conseil peut exiger comme condition préalable de l’admission du cessionnaire, le transfert de rentes viagères ou le dépôt à titre de garantie, le valeurs équivalentes au montant du capital non libéré des actions cédée,, et ce même dans le cas de vente publique ou judiciaire. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 300 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables à raison ce quatre par année, devant être propriétaires chacun d’au moins 20actioils inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint s’il y a lieu, nommés et révocables par y Conseil d’administration, devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables et affectées à la garantie de leur gestion.
Les opérations de la Société sont surveillées par 3 censeurs nommés pour une année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous actionnaires propriétaires de cinq actions au moins. Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions sans qu’il puisse jamais disposer de plus de 10 voix tant en son nom per-sonnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur tes nenences nets et apres cieaucuon ae ni part attribuée aux assurés en participation, il est prélevé 20 °/„ pour former le fonds de réserve tant que la valeur de ce fonds de réserve sera inférieure à celle du capital social et de 10 % lorsqu’elle lui sera supérieure. Le prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le double du capital social.
Sur le surplus il est attribué d'abord aux actionnaires une sommerepré-sentant l'intérêt à 5 "/o l’an du capital versé.
Il est ensuite opéré, s’il y a lieu, un prélèvement pour la part qui aura pu être attribuée aux Directeurs.
Sur le solde il est fait un prélèvement pouvant varier de 3 à 5 % pourra constituer une caisse de prévoyance au profit des employés.
L’Assemblée générale peut ensuite opérer des prélèvements sur N bénéfices pour la création de réserves spéciales.
L’excédent desdits bénéfices est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Admission à la cote, au compfanf, le 2 mars 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte de Levis - Mirepoix, président; Leurent, de MaroHi-. vice-présidents ; Cuvillier - Fleury , de Foutgalland, Gh. de Laconib1-Le TeUier, Mayoussier,. J. JNaud, S. de Neufville, Scalbert, de Sessevalle-\irecteur-général. - M. de Thienet. — MM. vicomte de Larnage, de La Fontaine, baron de Censeui»• Fontenay.
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