| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte passé devant y Dufour, notaire à Paris, le 3 octobre 1877, autorisée par décret du 27 du même mois, définitivement constituée par l’Assemblée générale du 8 décembre 1877. Modifiée par décrets des 28 juillet 1894 et 13 octobre 1901 et par décision de l’assemblée générale du 29 octobre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des So iétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent toutes les espèces de contrats ou de conventions comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine. l.a Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises, les pays de protectorat et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile à l’étranger, soit par elle-même, soit par ces représentants.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Patrimoine, compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 59.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter dudécret d’autorisation, soit du 27 octobre 1877 au 27 octobre 1976.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
La cession des actions s’opère par un transfert inscrit sur un registre spécial. Aucun cessionnaire ne peut être admis, sauf en cas de vente publique ou judiciaire, que par décision du Conseil d’administration. Le Conseil peut exiger comme condition préalable de l’admission du cessionnaire, le transfert de rentes françaises ou le dépôt à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant du capital non libéré des actions cédées, et ce même dans le cas de vente publique ou judiciaire.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 300 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables à raison de trois par année, devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions ■oaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint s’il y a lieu, nommés par le Conseil d’administra-tl0n’ devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables et affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
ssemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les action-Daires Propriétaires depuis un mois de cinq actions au moins. Chaque action-e a droit à autant de voix qu'il possède ou représente de fois cinq actions sans qu’il puisse jamais disposer de plus de 10 voix tant en son nom personn ’ que comme mandataire.
Année sociale du 18r ianvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En garantie des assurances et des rentes viagères souscrites, la Compagnie sera tenue de constituer des réserves qui devront être égales à la différence entre les valeurs des engagements pris par l’assureur et par l’assuré, et calculées conformément aux dispositions légales.
En outre, la Société sera tenue de constituer, dans les conditions prévues par es lois et décrets, une réserve de garantie qui tiendra lieu du prélèvement prescrit par la loi du 24 juillet 1867.
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale et déduction faite de la part attribuée aux assurés avec participation, il est attribué d’abord aux actionnaires une somme représentant l’intérêt à 5 % l’an du capital versé. Il est ensuite opéré, s’il y a lieu, un prélèvement pour la part qui aura pu être attribuée aux Directeurs. — Sur le solde et conformément au règlement adopté par le Conseil d’administration, il sera fait un prélèvement pouvant varier de 3 à 5 pour 100 pour constituer une caisse de prévoyance au profit des employés. Après les prélèvements ci-dessus indiqués, il pourra être créé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil, des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices appartenant aux actions.
L’excédent des bénéiices, après les prélèvements ci-dessus indiqués, est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Admission à la cote, au comptant, le 2 mars 1888.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Lévis-Mirepoix, président; Leurent, de Marolles, vice-présidents; Cuvillier - Fleury, de Fontgalland, A. Le Tellier, Magniol, Mayoussier, de Menthière, J. ISaud, Scalbert, de Sessevalie.
Directeur général. — M. de Tliieriet de Luyton. Censeurs. — MM. Garcin de Larnage, P. Lagrange, Moisset.
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