Issuer ? LE PATRIMOINE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE

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Dénomination LE PATRIMOINE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 8 décembre 1877, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’exécution de tous contrats ou conventions comportant des engagements dont les'effets dépendent de la durée de la vie humaine, tant en France qu’à l'étranger.
Siège Siège social : Paris, rue de Mogador, 32. Tel. : Tri. 12-01.
Capital Capital social : 6.000.000 de francs, divisé en 48.000 actions de 125 francs libérées et nominatives. A l’origine, 5 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs, ramené en 1911 à 2.500.000 francs, par l'échange contre 5.000 actions nominatives de 500 francs, libérées de 1-25 francs puis de 250 francs sous réserve des droits afférents aux contrats antérieurs à la réduction. Puis en 1925, le capital a été ramené à 625.000 francs par réduction à 125 francs de la valeur nominale des 5:000 actions de 500 francs. Enfin le capital a été porté à 6 millions par l’émission au pair de 43,000 actions nouvelles de 125 francs. Le cessionnaire, sauf vente publique ou judiciaire, doit être agréé par le Conseil d'administration.,
Administrateurs Conseil : MM. A. Olivier, P.; M. Moisset, V.-P. ; A. Roux, Y.-P. ; L., Berly, H. Deu-ber, d’Harcourt, P; Naud, G. IWormser, H. Meyroussier, Elie de Menthière, A. Seal-bert. Commissaires des comptes : MM. J. Dehollain, R. Baudet, A. Bouvier.
Assemblée En mai ; propriétaires de 5 actions ; une voix par action ; maximum 5.000 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, sur le surplus somme à fixer pour réserves ou report à nouveau, le solde réparti 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
Liquidation Liquidation : Suivant décision cfë l’Assemblée des actionnaires.
Service Financier Service financier et transferts: Au siégé social.
Inscription (cotation) Cotation: Parquet: actions. C.D. 2.
Compte Résultats ÎÇTRÊMBS CAPITAUX ASSURÉS PRIMES ENCAISSÉES PRODUITS BRUTS AMORTISSEMENTS BÉN. NETS DIVID. P. ACT. en 1.000 francs francs 1934 171 » 136 » 808.804 32.509 16.992 645 217 4 1935 345 » 200 » 7.91.474 33.053 17.971 736 321 6 1936 255 » 254 » 784.177 30.737 17.992 644 236 5 1937 189 » 180 .» 842.134 33.092 18.688 480 266 5 1938 265 » 230 » 905.383 » 20 504 487 639 12 50 1939 191 » 165 » 929.551 » 25.504 » 644 12 50 1940 211 » 196 » 899.338 28.004 » » ’ 614-10 ■ 1941 391 » 381 » 969.068 42.840 » » 520 10 1942 495 » 390 » 1.161.840 60.520 » » -497 10 1943 950 » 505 » » » » » » » 1944 760 »; COURS B: 570 », - >:> » . >>’ * »
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1937 1938 1941 1942 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital. . . 6.000 6.000 6.000 6.000 Réserves et provisions 4.529 4.374 12.273 11.480 Réserves mathématiques .. 211.796 232.871 324.213 375.044 C. —■ Dette flottante 2.113 2.559 33.389 37,778 D. — Dividende 240 600 500 500 224.678 246.404 376.375 430.802 ACTIF F. — Immeubles 11.551 11.556 11.383 11.325 G. — Réalisable : Actionnaires 3.125 3.125 3.125 3.125 Valeurs diverses" 170.886 198.005 282.771 335.337 Réserves màthém. cédées. 12.652 13.061 34.946 42.473 Débiteurs. 1 . H. — disponible 23.081 3.883 17.096 3.561 37.963 6.187 35.496 3.046 v' : 224.678 246.404 376:375 430.802 Nota : Le 20 avril -l’Assemblée TAsseemblée chargée d’approuver les comptes de .1 exercice 1943 n’avait pas encore été convoquée.

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